Bruxelles, 16/01/2012 (Agence Europe) - Les pays de l'UE s'attendent à des discussions difficiles sur le mandat à accorder à la Commission européenne pour négocier un éventuel nouvel accord de pêche entre l'UE et le Maroc, après l'annulation fin décembre du protocole actuel (le Parlement européen a décidé de ne pas donner son approbation au protocole (EUROPE n° 10516). Les débats s'annoncent ardus à cause surtout de la question du Sahara occidental. Selon plusieurs pays et de nombreux parlementaires européens, cet accord est politiquement injuste dans la mesure où il ne bénéficie pas à la population sahraouie.
Lors de la présentation aux experts des pays de l'UE du projet de mandat sur le nouvel accord possible entre l'UE et le Maroc, la Commission a d'abord confirmé que le Fonds européen pour la pêche (FEP) pourra compenser les pertes encourues par les flottes de pêche affectées par l'arrêt du protocole actuel à l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc. C'est l'Espagne qui est le pays le plus touché, et ce pays demande une compensation de 15 à 16 millions d'euros.
Sur la perspective d'un nouvel accord éventuel, la Commission a estimé que le projet de mandat est équilibré sur les trois principaux axes identifiés par le PE (environnement, économie et légalité de l'accord). S'agissant de l'aspect environnemental, l'accord sera basé sur les surplus de ressources, ce qui signifie une remise à plat des différentes catégories de navires de pêche (nomenclature, nombre, possibilités de pêche). Pour ce qui est de l'aspect économique, la Commission appliquera dans les négociations le principe de 'value for money' pour ajuster les possibilités de pêche à la contribution de l'UE. Concernant la légalité, le projet de mandat explique que le Maroc doit respecter le droit international et faire régulièrement rapport sur l'utilisation des fonds pour les populations concernées. Il est prévu une clause sur les droits de l'Homme et sur les principes démocratiques, qui constitue désormais la règle pour tous les nouveaux accords de partenariat conclus en matière de pêche.
L'Espagne et la France, soutenues par le Portugal, l'Italie et la Pologne, ont demandé des modifications du mandat. Ces pays jugent en particulier inutile la référence explicite au Sahara occidental et soulignent que cela va au-delà de ce que demande PE. Certains pays semblent favorables au maintien d'une telle référence dans le mandat.
En outre, l'Espagne et la France, soutenues par plusieurs pays, demandent que la référence au « surplus » soit précisée de manière à ce que la flotte de l'UE ne soit pas pénalisée par rapport à d'autres pays tiers qui viendraient pêcher dans les eaux marocaines.
Les discussions doivent se poursuivre au sein des instances du Conseil les 25 et 26 janvier, avant un passage du dossier sur la table des ambassadeurs de l'UE (COREPER) si aucun accord ne pouvait être trouvé au niveau technique. (LC)