Bruxelles, 16/01/2012 (Agence Europe) - La sécurité des consommateurs a tout à gagner au nouveau portail Internet pour la notification des produits cosmétiques (CPNP) qui vient d'être lancé dans l'Union européenne en application du nouveau règlement européen sur les produits cosmétiques (règlement CE n° 1223/2009. Le lancement de cet outil a été annoncé vendredi 13 janvier par la Commission et son utilisation par l'industrie sera obligatoire à compter du 11 juillet 2013.
Ce système de notification en ligne doit permettre aux industriels et, dans certaines circonstances, aux distributeurs de soumettre certaines informations sur les produits qu'ils mettent sur le marché. Ces informations sont cruciales tant pour les centres anti-poison qui doivent être en mesure d'agir dans les meilleurs délais pour venir en aide aux consommateurs en cas d'empoisonnement, que pour les autorités nationales chargées de la surveillance du marché, souligne la Commission.
Le système de notification en ligne CPNP est accessible depuis le 11 janvier aux autorités compétentes des États membres chargées de la surveillance, de l'analyse du marché, de l'évaluation et de l'information des consommateurs sur les produits cosmétiques, aux centres européens anti-poison et aux personnes responsables des produits cosmétiques. À compter du 11 juillet 2013 il sera accessible aux distributeurs de produits cosmétiques.
Ce guichet unique permettra en outre de réduire la charge administrative pesant sur l'industrie. Pour faciliter son utilisation, la Commission a publié un mode d'emploi de cet outil informatique. Ce manuel rappelle notamment que le fait qu'un produit ait été notifié en bonne et due forme ne veut pas nécessairement dire que le produit en question satisfait à toutes les exigences du règlement 1223/2009.
Rappelons que ce nouveau règlement sur les produits cosmétiques (adopté en 2009 pour remplacer la directive 76/768 relative aux produits cosmétiques), est en cours de mise en œuvre. Il renforce la sécurité des produits cosmétiques, rend plus cohérent le cadre juridique pour tous les acteurs de la filière et simplifie les procédures pour créer un véritable marché intérieur des produits cosmétiques. Le manuel pour les utilisateurs peut être consulté à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/sectors/cosmetics/files/pdf/cpnp_user_ manual_en.pdf (AN)