Bruxelles, 20/12/2011 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a demandé au Premier ministre hongrois Viktor Orban de retirer ses projets controversés de réforme de la banque centrale nationale jugés préjudiciables à son indépendance, dans une lettre au ton assez sec. « Je vous recommande instamment de retirer les deux projets de lois fondamentales du Parlement » afin de pouvoir engager des discussions visant à s'assurer que les textes sont compatibles avec le droit européen, écrit M. Barroso dans cette missive connue par la presse mardi 20 décembre.
Les deux textes de loi « contiennent des éléments qui pourraient être en contradiction avec le traité » de l'UE, ajoute le président de l'exécutif européen. Dans le détail, « la Commission a des doutes sérieux quant à la compatibilité de la version actuelle » des deux projets avec la législation de l'UE.
L'indépendance de la banque centrale nationale est l'un des critères à respecter pour pouvoir entrer dans la zone euro, ce qui pour la Hongrie constituera une obligation lorsque le pays sera prêt. Et, d'ores et déjà, la Hongrie participe à des mécanismes de consultation avec les différentes banques centrales de l'Union monétaire, qui présupposent que sa propre banque centrale soit indépendante. « Si les lois adoptées sont incompatibles avec le droit européen elles devront être modifiées », prévient M. Barroso.
La réforme contestée de la banque centrale hongroise retire au président de l'institut monétaire (MNB) sa prérogative de nommer ses adjoints, au profit du Premier ministre. Un autre projet visant à fusionner la banque centrale avec l'autorité de supervision des institutions financières (PSZAF) risque aussi de diluer un peu plus les pouvoirs du président de la MNB, notoirement en conflit avec M. Orban. Les projets s'apparentent à « une totale prise de pouvoir de la banque centrale » par le gouvernement, a dénoncé le président de la MNB, Andras Simor. En raison de ce contentieux, la Commission européenne et le FMI ont décidé d'interrompre vendredi une mission en Hongrie destinée à discuter d'une aide financière à ce pays évaluée entre 15 et 20 milliards d'euros.
Le statut de la banque centrale n'est pas la seule pomme de discorde. La Commission européenne a aussi exprimé des inquiétudes concernant l'indépendance de la justice et elle est préoccupée par une modification de la constitution qui prévoit que tout changement important en matière de fiscalité dans le pays, notamment des taux d'imposition, devra être approuvé à la majorité des deux tiers. De l'avis de l'exécutif européen, cela risque de limiter la capacité de réaction des futurs gouvernements hongrois en cas par exemple de dérapage du déficit et de la dette.
Mardi 20 décembre, les coprésidents du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, ont adressé une lettre à M. Barroso dans laquelle ils font part de leurs plus vives préoccupations en ce qui concerne les lois sur les procédures législatives. Selon eux, les réformes souhaitées par le chef du gouvernement hongrois « ne respectent pas les valeurs sur lesquelles l'UE est fondée ». Ils rappellent dans leur lettre que le PE a, à plusieurs reprises, condamné les méthodes antidémocratiques du gouvernement Orban. Ils craignent cependant que les citoyens hongrois commencent à douter du fait que l'UE prenne au sérieux ses propres principes. Ils demandent par conséquent à la Commission européenne de faire tout ce qui est en son pouvoir afin de s'assurer que la Hongrie respecte bien les principes de base de l'Union européenne. (LC)