Bruxelles, 20/12/2011 (Agence Europe) - C'est mercredi que la Cour de justice de l'UE rendra son arrêt sur le recours en annulation introduit par des compagnies aériennes américaines pour contester la législation de l'UE qui à compter du 1er janvier prochain inclura l'aviation civile dans le système d'échange de quotas d'émissions (ETS), avec, à la clé, l'obligation pour les grandes compagnies des pays tiers de payer 15% des quotas qui leur seront alloués pour leurs vols au départ ou à l'arrivée de l'UE (EUROPE n°10492). À la veille de cet arrêt, dont il a bon espoir qu'il confirmera les conclusions de l'avocat général confortant l'UE dans la légalité de sa législation, l'eurodéputé Peter Liese (PPE, Allemagne) rapporteur de la directive ETS adoptée en 2008 appelle l'UE a rester « ferme et unie pour défendre sa législation » quelles que soient les pressions des pays tiers, États-Unis en tête (avec le projet de loi voté par la Chambre des représentants pour soustraire les compagnies aériennes américaines à l'obligation de payer).
« Les pays tiers n'ont pas compris qu'une loi est une loi et que nos lois sont adoptées en codécision avec le Parlement européen. La tempête est inversement proportionnelle à la charge financière réelle que cette législation aura sur les compagnies aériennes. 85% des quotas seront gratuits et le prix des quotas est très bas: même si on le doublait, il serait de 1 euro pour un vol Francfort New York », a expliqué l'eurodéputé à la presse. Et d'ajouter « Si la Cour de justice confirme les conclusions de l'avocat général on verra qui est dans la légalité et qui ne l'est pas ». (AN)