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Bulletin Quotidien Europe N° 10520
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) ets/aviation

L'arrêt de la Cour attendu mercredi, Peter Liese confiant

Bruxelles, 20/12/2011 (Agence Europe) - C'est mercredi que la Cour de justice de l'UE rendra son arrêt sur le recours en annulation introduit par des compagnies aériennes américaines pour contester la législation de l'UE qui à compter du 1er janvier prochain inclura l'aviation civile dans le système d'échange de quotas d'émissions (ETS), avec, à la clé, l'obligation pour les grandes compagnies des pays tiers de payer 15% des quotas qui leur seront alloués pour leurs vols au...

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