Strasbourg, 14/12/2011 (Agence Europe) - Les députés européens ont accepté, à une très large majorité (549 pour, 34 contre et 12 abstentions), mercredi 14 décembre, les trois modifications au règlement sur l'instrument d'aide de pré-adhésion (IAP), proposées par la Commission européenne. Les députés européens sont favorables à ce que l'Islande et le Monténégro soient transférés de la liste des pays candidats potentiels à la liste des pays candidats après les décisions du Conseil européen de juin et décembre 2011.
Ils acceptent aussi que les appels à propositions dans le cadre du programme de coopération transfrontalière de l'instrument d'aide de préadhésion soient limités aux acteurs locaux des pays participant au programme, comme c'est le cas pour les programmes de coopération transfrontalière de l'IEVP, compte tenu du caractère local de ces programmes. L'article 19 sur les « règles de participation et d'origine, admissibilité aux subventions » du règlement IAP devra donc être amendé, afin d'aligner ses dispositions avec l'article 21 « Participation aux appels d'offres et aux contrats » de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).
Enfin, le Parlement européen soutient la modification du règlement sur l'instrument d'aide de préadhésion afin d'autoriser le comité Phare à continuer d'assister la Commission européenne dans la gestion de l'aide financière à la communauté chypriote turque. (CG)