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Bulletin Quotidien Europe N° 10516
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) efsa

Vers une nouvelle politique d'indépendance

Bruxelles, 14/12/2011 (Agence Europe) - L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) poursuit sa réforme censée restaurer sa crédibilité et la confiance dans l'indépendance de ses travaux. Invitée le 7 décembre par le Médiateur européen à renforcer ses procédures pour remédier aux potentiels conflits d'intérêts résultant du départ d'un ancien membre de son personnel vers une entreprise de biotechnologies (cas du Dr Suzy Renckens - EUROPE n° 10512), l'EFSA n'a pas tardé à réagir. Dans un courrier adressé le 13 décembre à Nikiforos Diamandouros l'Autorité accuse réception de ces recommandations, se défend en précisant que ses procédures « ont été considérablement renforcées » depuis ce cas qui remonte à 2008/2009 et s'engage à fournir les rapports de toute évaluation approfondie qui serait réalisée si un cas similaire devait se produire dans le futur. L'adoption d'un projet de politique d'indépendance rénovée que l'EFSA soumettra pour approbation jeudi 15 décembre à son conseil d'administration réuni à Varsovie, témoigne des travaux entrepris pour restaurer sa crédibilité. Ce projet issu de la consultation publique organisée par l'EFSA en octobre dernier fait d'ores et déjà l'objet d'une attention vigilante de CEO (Corporate Europe Oservatory).

Dans sa réponse au Médiateur, Catherine Geslain-Lanéelle, directrice exécutive de l'EFSA, souligne que depuis 2008/2009, « l'EFSA a révisé son règlement interne en profondeur et l'a amélioré à la lumière de l'expérience acquise par le passé, en reconnaissant la nécessité de se pencher sur des aspects relatifs à la perception par le public des conflits d'intérêts potentiels en matière d'affectation du personnel. Ces révisions sont destinées à réglementer les conflits d'intérêts ; elles permettent en outre de prendre en considération des mesures de mitigation et, de façon plus générale, elles visent à aborder des questions d'éthique et d'intégrité concernant le personnel de l'Autorité ». Elle précise aussi que la nécessité de faire preuve d'intégrité et de discrétion dans le cadre de l'acceptation de certaines affectations et bénéfices figure parmi les procédures existantes lorsqu'un membre du personnel quitte l'EFSA. En outre, les membres du personnel sont tenus d'informer l'EFSA de tout emploi futur, pendant les deux ans suivant leur départ, de façon à ce que l'Autorité puisse considérer si cette situation pourrait engendrer un conflit d'intérêt.

CEO qui, entre autres critiques, reproche à l'EFSA de réaliser ses évaluations scientifiques sur la base des données fournies par l'industrie et de « choisir ses experts » et réitère que « les experts qui ont un intérêt dans les décisions de l'EFSA en raison de leurs liens avec l'industrie ne devraient pas être autorisés à siéger dans des groupes d'experts émettant des avis scientifiques », Aussi l'observatoire annonce-t-il qu'il procédera à une évaluation de la nouvelle politique d'indépendance de l'EFSA « pour voir si les améliorations radicales requises ont été apportées ». (AN)

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