Bruxelles, 14/12/2011 (Agence Europe) - Les ministres de la Pêche des pays de l'UE tenteront d'aboutir vendredi 16 décembre, probablement en fin de soirée, à un compromis sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2012 dans les principales eaux communautaires.
Pour rappel, la Commission a proposé le 27 septembre dernier de relever les TAC pour 9 stocks (certains stocks de cabillaud, de baudroie, de hareng, d'églefin, de merlu, de sole, de cardine et de langoustine) et de les réduire pour 53 stocks. En ce qui concerne les stocks de cabillaud de l'ouest de l'Écosse, de la mer d'Irlande et du Kattegat, la Commission propose qu'aucune activité de pêche n'ait lieu en 2012, compte tenu de l'état critique de ces stocks. Les modifications proposées représenteraient une réduction globale des TAC (en poids) de 11 % par rapport à l'année 2011. Le but de la Commission est de fixer les TAC à des niveaux fondés sur des données scientifiques afin de contribuer à la reconstitution des stocks et à la durabilité de la pêche à long terme.
Les restrictions proposées sont assez sévères, aussi les négociations s'annoncent-elles très difficiles pour les ministres européens de la Pêche. Un premier tour de table sur ces propositions devrait avoir lieu ce jeudi 15 décembre lors du Conseil Agriculture-Pêche (avec des trilatérales présidence-Commission-délégation nationale une grande partie de la journée). Le premier texte de compromis devrait être présenté vendredi matin, avant que les choses sérieuses commencent pour tenter d'aboutir à un accord sur les quotas de pêche pour 2012.
La Commission a présenté deux propositions distinctes (TAC gérés exclusivement par l'UE et TAC négociés dans la cadre des accords avec les pays-tiers), ce qui complique le processus et a été critiqué par la plupart des délégations qui demandent la fusion des deux règlements en un seul texte.
La Commission propose trois catégories de stocks pour fixer le niveau des prises (suivi des plans de gestion, lorsque le niveau de rendement maximal durable (RMD) est connu, et lorsque le RMD n'est pas connu).
La Commission suggère de réduire les quotas de 15 ou de 25% pour les stocks de poissons pour lesquels il n'existe pas d'avis scientifiques. De très nombreuses délégations estiment qu'il faut se fonder sur les tendances. Les pays s'opposent donc aux réductions automatiques et demandent plutôt le maintien du TAC, ou une baisse limitée.
Lorsque le niveau de RMD est connu, la plupart des pays soutiennent le principe de la fixation de TAC conformément au RMD d'ici 2015 pour les stocks pour lesquels c'est possible, et au plus tard en 2020. Par exemple, pour la sole du golfe de Gascogne, Espagne, France, Belgique et Pays-Bas demandent une atteinte du RMD entre 2015 et 2020.
Certaines délégations, comme la France et le Portugal, demandent la retrait de la raie brunette (Raja ondulata) et du pocheteau gris de la liste des espèces qui ne peuvent pas être pêchées. Ces pays demandent la possibilité pour les bateaux de réaliser des captures accessoires.
La France demande aussi une reconduction du TAC de langoustine dans le golfe de Gascogne, alors que la Commission propose une baisse importante. Pour le merlu du nord, l'Espagne demande une hausse du TAC de 10%, alors que la Commission propose une réduction de 11%. L'Espagne demande aussi +10% pour certains stocks de cardines (megrims) et +5% pour certains TAC de lotte.
Plan cabillaud. Une discussion tendue aura lieu aussi sur le plan de gestion cabillaud. Une nouvelle interprétation faite par la Commission aurait pour effet de pratiquement fermer la pêche artisanale en Écosse et mettre à quai les navires français et britanniques en Ouest Écosse et mer du Nord.
Possibilités de pêche en mer Noire. Le Conseil devra aussi fixer les TAC pour 2012 en mer Noire. Il y a deux stocks seulement, le turbot et le sprat, et cela concerne que la Roumanie et la Bulgarie.
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Le Conseil aura un échange de vues sur la proposition de règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). La proposition concerne les aides à la pêche durant la période 2014-2020 et vise à mettre en œuvre la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). (LC)