Bruxelles, 14/12/2011 (Agence Europe) - Les députés européens se sont prononcés mercredi 14 décembre contre la prorogation d'un an (jusque février 2012) du protocole actuel de pêche entre l'Union européenne et le Maroc, mais demandent tout de même à la Commission européenne d'en négocier un nouveau plus conforme aux exigences environnementales et qui tienne compte des intérêts de la population sahraouie. Le protocole actuel, qui a été appliqué à titre provisoire depuis le 28 février 2011, prend fin dès à présent.
Les députés ont voté contre la recommandation de la commission de la pêche du PE, qui avait de justesse soutenu la prolongation du protocole, et ont donc suivi la position du rapporteur, Carl Haglund (ADLE, finlandais). Celui-ci a appelé le Parlement à ne pas prolonger les dispositions actuelles, principalement pour des raisons économiques, écologiques et juridiques. Le Parlement a donc voté: 296 voix pour la prorogation du protocole, 326 voix contre et 58 abstentions.
« Le rejet de cette prorogation ne doit pas être considéré comme un geste hostile envers nos partenaires, mais devrait être vu comme une prise de conscience sérieuse sur une question cruciale », a déclaré M. Haglund, soulignant qu'il était en faveur d'un nouvel accord avec le Maroc, mais de meilleure qualité.
Dans une résolution distincte, les députés ont souligné qu'un nouveau protocole devrait être durable sur les plans économique, écologique et social, et être avantageux pour les deux parties. À l'avenir, la distribution des possibilités de pêche devrait se baser sur des avis scientifiques, et les navires de l'Union européenne devraient uniquement être autorisés à pêcher des stocks en excédent. Le soutien financier alloué au développement de la pêche locale devrait être utilisé correctement, alors que le contrôle de la distribution de ces fonds devrait être renforcé. Les députés ont également appelé la Commission à garantir que le nouveau protocole respecte pleinement les lois internationales et soit avantageux pour toutes les populations concernées, en particulier le peuple sahraoui. La résolution a été approuvée par 544 voix pour, 123 voix contre et 33 abstentions.
Le rejet par le PE de l'accord de pêche UE/Maroc « est une décision irresponsable », a dit Alain Cadec (PPE, français), vice-président de la commission de la pêche du PE. Alain Cadec est consterné par le résultat. « C'est un signal très négatif que nous donnons au Maroc en plein printemps arabe. Le Parlement a rejeté un accord déjà en vigueur qui expirait en février 2012, c'est insensé ». En dehors de l'aspect économique, nous devons soutenir notre partenaire dans cette période de démocratisation, explique le député européen qui soutenait cet accord. Cet accord était nécessaire: « Il permettait à dix États membres de l'UE de pêcher dans les eaux marocaines en échange d'une contrepartie financière destinée au développement de la politique de la pêche marocaine sur tout le territoire marocain ». Le député redoute un abandon total des accords de partenariat avec le Maroc. « La commissaire a précisé en plénière lundi que si cet accord n'était pas adopté par le Parlement européen, il n'y aura plus d'accord de pêche avec le Maroc », explique Alain Cadec.
La Commission européenne « doit désormais revoir sa copie », s'est félicité le groupe Verts/ALE au PE. Il appelle la Commission européenne à exclure les eaux du Sahara Occidental du nouvel accord de pêche UE/Maroc qui doit être négocié. Pour Jean-Paul Besset (Verts/ALE, français), « rejeter cet accord de pêche constitue un triple signal positif. Nous sommes en droit d'espérer la fin de cette situation scandaleuse d'un accord désastreux économiquement dans son rapport coût-bénéfice, écologiquement insoutenable puisqu'il contribue à surexploiter les stocks halieutiques en déclin. Cet accord est politiquement injuste dans la mesure où il sacrifie les intérêts de la population sahraouie. Cette victoire est un espoir pour les futures négociations ».
Mme Damanaki ne sait pas s'il y aura un nouvel accord
La commissaire européenne à la Pêche Maria Damanaki explique qu'elle respectera pleinement le vote du PE. Ce jeudi 15 décembre, elle proposera au Conseil de supprimer l'application provisoire du protocole. « Nous ne savons pas si un nouvel accord de pêche UE/Maroc sera possible. Nous allons explorer toutes les voies possibles », explique Mme Damanaki. Dans tous les cas de figure, si un nouvel accord venait à être proposé et accepté, il devra fournir des réponses convaincantes aux sujets importants que sont « la durabilité environnementale, la rentabilité économique et la légalité internationale », ajoute la commissaire. Et de conclure que le vote du PE envoie un message fort au gouvernement marocain, à savoir qu'il devrait s'engager « en faveur d'un meilleur accord sur toutes ces questions ». (LC)