Bruxelles, 14/12/2011 (Agence Europe) - Les élus locaux envoient un signal fort aux États membres qui voudraient raboter le budget de l'Union. Le Comité des régions juge « modeste » le nouveau cadre financier pluriannuel proposé pour la programmation 2014-2020, qui représente à peine plus d'1% du revenu national brut de l'UE. Ce pourcent serait le minimum absolu pour répondre à la stratégie EUROPE 2020. En adoptant un avis sur la question, mercredi 14 décembre en séance plénière du CdR, les élus locaux se sont aussi montrés en faveur d'un dégagement de ressources propres pour l'UE.
Être flexible et ne pas réduire les crédits. Les deux jours de séance plénière du CdR ont débuté par l'adoption de l'avis de Flo Clucas (ALDE, britannique) portant sur la pièce maitresse de la prochaine programmation de l'Union européenne: son cadre financier pluriannuel. À l'issue du vote, elle s'est félicitée de la cohésion des élus dans leur processus d'approbation, et s'est réjouie du fait qu'une Britannique puisse parler positivement du budget européen, « un exemple dont devrait s'inspirer les politiques au plus haut niveau », n'a pas manqué de faire remarquer l'élue de Liverpool. L'avis du Comité estime donc que le budget de l'Union proposé, étant identique à la programmation précédente, ne peut en aucun cas descendre en dessous de 1,05% de RNB de l'UE comme proposé actuellement. Il demande à la Commission et au Parlement de s'opposer à toute réduction demandée au cours des négociations. Le CdR s'insurge contre toutes formes de conditionnalités macro-économiques qui pourraient interrompre des financements dont les collectivités locales devraient bénéficier, mais apprécie les conditions ex ante. Par ailleurs, le CdR préconise davantage de flexibilité dans le budget ainsi qu'une révision complète à mi-parcours de celui-ci en 2017, au lieu d'une simple évaluation en 2016 comme le propose la Commission.
Ressources propres. Compte-tenu du budget jugé modeste, et des réticences de certains États membres à revoir à la hausse les contributions nationales, le CdR se dit en faveur d'initiatives qui pourraient réduire les contributions directes en les compensant par des ressources propres. Le CdR soutient donc les propositions de la Commission, bien qu'ambitieuses, pour établir une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que pour introduire une taxe sur les transactions financières.
Mais de manière générale, le CdR soutient les principes généraux qui sous-tendent la proposition de la Commission sur le budget de l'UE, surtout l'approche orientée vers les résultats. Les élus locaux veulent que ce budget soit davantage perçu comme une politique d'investissement, et désirent aussi promouvoir par ce biais la gouvernance à multi-niveaux. (MD)