Bruxelles, 13/12/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a confirmé mardi 13 décembre l'accord sur les modalités de financement des coûts supplémentaires en 2012 et 2013 du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER). Les délégations luxembourgeoise, néerlandaise et suédoise se sont abstenues lors du vote sur cette décision.
Cet accord permet de mobiliser 1,2 milliard d'euros en crédits d'engagement pour ITER dans les deux prochaines années. Ce montant vient s'ajouter aux 100 millions d'euros qui avaient déjà été inscrits au budget 2012 de l'UE.
« Cet accord permet à l'Union européenne de respecter ses engagements internationaux concernant le financement d'ITER, qu'elle assure de concert avec la Chine, l'Inde, le Japon, la Corée, la Russie et les États-Unis d'Amérique », explique un communiqué du Conseil des ministres de l'UE. Le réacteur, en construction, est situé en France, à Cadarache.
Le montant de 1,2 milliard d'euros en crédits d'engagement sera financé en combinant les sources suivantes: 1) 840 millions d'euros seront couverts par une révision du cadre financier pluriannuel: les plafonds des crédits d'engagement de la sous-rubrique 1a (compétitivité pour la croissance et l'emploi) seront relevés d'un montant de 650 millions d'euros en 2012 et de 190 millions d'euros en 2013. Ce relèvement sera compensé par une diminution du plafond des crédits d'engagement de la rubrique 2 (conservation et gestion des ressources naturelles) de 450 millions d'euros en 2011 et de la rubrique 5 (administration) de 243 millions d'euros en 2011 et 147 millions d'euros en 2012 ; 2) la procédure budgétaire pour 2013 prévoira la mise à disposition de 360 millions d'euros.
Toute nouvelle révision du cadre financier pluriannuel a été exclue. Le plafond des crédits d'engagement pour l'exercice 2013 sera relevé d'un montant de 580 millions d'euros, compensé par une diminution correspondante du plafond pour l'exercice 2011
Dans une déclaration, l'Autriche, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni « déplorent l'incertitude qui entourera, pour une année encore, les sources financières pour le montant à financer par redéploiement ». Ces États membres estiment que les 360 millions d'euros de crédits d'engagement nécessaires pour le projet ITER en 2013 « devraient être mis à disposition grâce à de réels redéploiements, sans recours à la réserve négative, à l'instrument de flexibilité ou aux marges ». Dans le contexte du projet de budget pour 2013, la Commission est par conséquent invitée par ces pays à déterminer les engagements requis pour ITER sans recours à la réserve négative, à l'instrument de flexibilité ou aux marges.
Le Parlement européen a aussi approuvé le même jour en plénière l'accord sur les 1,3 milliard pour ITER. Toutefois, en adoptant un amendement, il regrette vivement la déclaration « unilatérale » de ces six pays qui « donne de cet accord une interprétation contraire de celle qu'en avait donné la délégation du PE », a expliqué Alain Lamassoure (PPE, français), le président de la commission des budgets du PE. « Si le Conseil adhère à cette déclaration, le Parlement ne peut garantir les 360 millions nécessaires pour 2013 », a averti Reimer Böge (PPE, allemand), tout en ajoutant que « le financement d'ITER ne doit pas affecter celui des autres projets en 2013 ». (LC)