Strasbourg, 13/12/2011 (Agence Europe) - La commission de l'agriculture du Parlement européen a adopté formellement sans vote, lundi 12 décembre à Strasbourg, le texte de compromis sur la poursuite en 2012 et 2013 du programme de distribution de denrées alimentaires aux plus démunis de l'UE. Le texte de compromis reprend les éléments de l'accord franco-allemand (EUROPE n° 10494 et 10513) qui a permis d'assurer la prolongation de ce programme d'aide aux plus démunis: - suppression de la référence à l'article 175(3) sur la cohésion sociale et référence seulement aux articles 42 et 43(2) du traité (politique agricole commune) ; - un programme applicable seulement en 2012 et 2013 ; - une déclaration de la Commission sur la fin de ce programme après 2013.
Le rapporteur au Parlement sur ce dossier, Czeslaw Adam Siekierski (PPE, polonais), qui faisait partie du trilogue de conciliation avec la Commission et le Conseil, a demandé à ses collègues d'adopter le texte sans amendement pour qu'il puisse être mis en place le plus vite possible. Le président de la commission agriculture du PE Paolo de Castro (S&D, italien) a soutenu la position du rapporteur.
« Cette déclaration est une solution satisfaisante, il n'y a pas de solution plus avantageuse (…). Ce compromis est loin d'être parfait mais c'est la seule solution compte tenu de la situation actuelle, sinon on risque de mettre en péril la vie des millions d'Européens qui vivent sous ce programme alimentaire », a précisé M. Siekierski.
S'ils se sont montrés favorables à la proposition, les députés l'ont cependant fait par dépit. « Nous devons penser à ceux qui dépendent de ce programme, il n'est pas possible de le bloquer », a précisé Martin Häusling (Verts/ALE, allemand). « Le vote favorable n'implique pas que nous nous associons à la suspension du programme après 2013 », a précisé Sergio Paolo Francesco Silvestris (PPE, italien). « C'est décevant d'accepter une déclaration sans prendre en compte la minorité de blocage et les problèmes qui se posent », a estimé pour sa part Liam Aylward (ADLE, irlandais).
Luis Manuel Capoulas Santos (S&D, portugais) s'est inquiété du paragraphe de la déclaration précisant que « sans préjudice de son droit d'initiative », la Commission doit prendre en compte l'opposition de certains États membres à la poursuite de ce programme. « La Commission ne doit pas se trouver avec les mains liées », sinon elle ne pourra rien proposer pour l'après 2013, a-t-il précisé.
Les membres de la commission de l'agriculture ont souligné qu'il était important de commencer à négocier pour l'après 2013 dès maintenant. Peter Jahr (PPE, allemand) a voulu lancer « un appel vibrant » à la Commission. « Elle doit profiter des deux prochaines années pour proposer les bases d'un nouveau programme », a-t-il expliqué. Le texte de compromis devrait être approuvé en session plénière du Parlement européen au début de 2012. (CG)