Bruxelles, 13/12/2011 (Agence Europe) - Le Premier ministre britannique David Cameron en a pris pour son grade, mardi 13 décembre à Strasbourg, les eurodéputés lui reprochant un comportement égoïste et nationaliste à cause du veto du Royaume-Uni, lors du dernier Conseil européen, sur une réforme du traité pour mettre en place le nouveau pacte budgétaire et une coordination accrue des politiques économiques et renforcer les instruments de stabilisation pour faire face à la crise.
Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, a assuré devant les députés européens que les décisions prises par les dirigeants européens pour affronter la crise financière et budgétaire permettront un jour de considérer l'année 2011 « comme un annus mirabilis » (une année miraculeuse). « Je suis un optimiste, quand cette crise sera derrière nous, on verra ce qu'on aura réalisé en 2010 et 2011 et ce que l'on vit maintenant comme un annus horribilis sera un jour considéré comme un annus mirabilis », a-t-il affirmé. « On dira de ces années difficiles qu'elles ont permis de créer la base pour que cette crise ne se reproduise jamais plus et qu'on a changé profondément l'Union », a-t-il expliqué.
Le Royaume-Uni, faisant cavalier seul, a mis son veto jeudi dernier lors du Conseil européen à un changement de traité pour y introduire plus de discipline budgétaire. Cette position a contraint les autres États membres à se rabattre sur un accord intergouvernemental, dont Herman Van Rompuy a confirmé qu'il devrait être finalisé d'ici mars. « On avait toute une panoplie d'instruments juridiques pour atteindre nos objectifs. Il n'y a pas eu d'unanimité, je n'y peux rien, et je ne ferai pas de polémiques ». Il a espéré que les 27 se mettront un jour d'accord « sur un vrai changement du traité dans lequel on intégrera les acquis du traité intergouvernemental. Un jour, nous serons à nouveau à 27 pour que tout le monde se mette d'accord sur ce sur quoi nous n'avons pas pu nous mettre d'accord il y a quelques jours ». « Ce traité intergouvernemental devra respecter les traités existants, les acquis du marché unique et il n'introduira pas de discrimination », a-t-il affirmé. Et, si possible, « on intégrera la Cour de justice de l'UE, car l'article 273 permet de le faire », a dit le président du Conseil européen. « Le PE sera associé au processus de confection de ce traité intergouvernemental », a promis M. Van Rompuy.
M. Van Rompuy a dit aussi qu'il fallait faire preuve de « cohérence »: on ne peut pas dire que les marchés financiers sont coresponsables de la crise et dire qu'on attend le résultat sur les marchés financiers pour évaluer les résultats du Conseil européen. « Malheureusement il n'y a pas de solution miracle. La confiance perdue ne peut être regagnée que pas à pas. La crise a été trop profonde pour qu'il y ait un changement rapide », a déclaré M. Van Rompuy. Il a rappelé que le fait que certains États membres n'ont pas exécuté les plans demandés, cela crée de la méfiance. « Le fait que certains États membres ont attendu trop longtemps pour agir, cela crée une crise de confiance que l'on ne peut pas résoudre au niveau de l'Union. Aussi les États membres ont une grande responsabilité », a dit M. Van Rompuy.
« Si vous faite le compte de ces centaines de milliards d'euros, oui on est solidaire, même trop pour certains », a lancé M. Van Rompuy aux députés qui estiment que l'UE ne fait pas assez en matière de solidarité. La Banque centrale européenne (BCE), a-t-il rappelé, n'est pas un instrument de solidarité, mais un instrument de stabilité (au niveau de l'inflation et de la zone euro).
Après avoir salué certaines décisions du Conseil européen (mise en œuvre anticipée du mécanisme européen de stabilité (MES), fin de la participation du secteur privé au fonds de secours, vote à la majorité qualifiée désormais au sein du MES, ressources supplémentaires de 200 milliards d'euros en faveur du FMI…), José Manuel Barroso, le président de la Commission, a dit qu'il fallait « aller plus loin ». Le Conseil européen de mars 2012 discutera des moyens d'approfondir l'intégration budgétaire de la zone euro. Le Livre vert de la Commission sur les 'Stability Bonds' nourrira les débats. Selon lui, les euro-obligations pourraient apporter une contribution importante à l'avenir à l'achèvement de l'union pour la stabilité budgétaire et à la création d'un marché plus fort d'obligations liquides en Europe. Il faut aussi aller plus loin sur la croissance, l'investissement et les mesures pour promouvoir les emplois. « La discipline budgétaire est importante, mais nous ne pouvons pas bâtir notre union économique uniquement sur la discipline ou sur les sanctions: nous avons besoin aussi d'une Europe de la croissance et des emplois. Une Europe de la responsabilité, mais aussi une Europe de la solidarité », a declaré M. Barroso.
L'accord sur la substance du nouveau pacte budgétaire est assez impressionnant, a estimé M. Barroso. « Mais on ne peut pas en dire autant s'agissant de la forme », a concédé le président de la Commission. La Commission a même proposé un compromis pour que le Royaume-Uni accepte une révision à 27 du traité, mais en vain. Le Royaume-Uni a demandé en contrepartie un protocole spécifique sur les services financiers, ce qui comportait « un risque pour l'intégrité du marché intérieur », a expliqué M. Barroso. D'où l'obligation pour les 26 d'accepter un accord international. Selon le président de la Commission, cet accord ne va pas remplacer les institutions européennes. Au contraire, il va s'appuyer sur elles. Reste que la Commission « fera tout ce qu'elle peut pour que cet accord soit juridiquement sûr et institutionnellement acceptable. La Commission contribuera à ces négociations en tant que gardienne des traités de l'UE et de notre modèle institutionnel », a assuré M. Barroso. Avant de lancer une mise en garde: « La Commission n'acceptera aucun traité intergouvernemental qui serait en conflit avec la législation de l'Union ».
« En se dotant de règles strictes pour le retour à l'équilibre budgétaire et la réduction des dettes publiques, 26 États sur 27 ont prouvé leur volonté de revenir à une politique de finances saines, et ont fait preuve d'esprit de responsabilité », a déclaré le président du groupe PPE, Joseph Daul. Il a ajouté qu'en faisant en sorte de décider ensemble de leurs principales décisions de politique économique, en élaborant des mécanismes d'urgence qui seront mis en œuvre par la BCE (Banque centrale européenne), « 26 États sur 27 ont admis que la souveraineté partagée est préférable à une souveraineté prise en otage par les marchés ». Reste que trois questions majeures restent posées: celle de la nature des nouvelles dispositions, celle de la place du Royaume-Uni en Europe et de l'attitude des 26 à son égard, et enfin, celle de l'indispensable volet « croissance » de notre politique économique.
« Parce que le Royaume-Uni a refusé de s'associer à la décision de ses pairs, le projet qui en est sorti n'est pas, comme nous le souhaitions, de nature communautaire, mais de nature intergouvernementale. Cette situation nous place devant un certain nombre de problèmes non seulement juridiques, mais aussi politiques. Mon groupe souhaite que, dans les discussions qui mèneront à la rédaction des nouvelles dispositions d'ici au mois de mars, tout soit fait non seulement pour impliquer les institutions européennes dans les négociations, et en particulier que soit réservé au Parlement la place qui lui revient de droit, afin de garantir la légitimité démocratique de ce processus », a dit M. Daul.
L'isolement britannique montre que la coalition gouvernementale en place dans ce pays considère l'Union européenne comme « une simple zone de libre-échange, sans aucune considération pour la solidarité et la responsabilité à l'égard de ses partenaires ». Dans ces conditions, M. Daul considère que le 'chèque britannique' « doit être remis en cause, les deniers de nos concitoyens devant servir à autre chose que de récompenser des attitudes égoïstes et nationalistes ». L'Europe ne sortira pas de la crise de façon durable sans une double action radicale de saine gestion d'une part et de croissance d'autre part, a conclu M. Daul.
« On nous dit que ce Conseil européen va apporter de la stabilité sur les marchés. Erreur. La réaction montre qu'il n'y a pas de stabilité. Le rôle de la BCE, pas de réponse, un pacte pour la croissance et les emplois, pas un mot à ce sujet », a déclaré Martin Schulz, chef de file des socialistes européens. Il a rappelé ses réticences a propos d'une réforme du traité. « On savait qu'en ouvrant ce débat il y aurait ces tentatives d'intimidation ». Le Premier ministre britannique a marchandé un 'opt-out' sur la directive temps de travail et pas de régulation supplémentaire des marchés financiers. « Et les 26 autres pays n'étaient pas prêts à payer ce prix. C'est un bon signal », a poursuivi Martin Schulz. Il a critiqué la City où se trouvent « les spéculateurs qui nous ont fait plonger dans cette crise si profonde ». Il a demandé que le PE soit considéré comme un vrai partenaire dans la procédure d'adoption du traité intergouvernemental. « Sinon je ne peux que recommander au PE de ne plus entreprendre quoi que ce soit si nous ne sommes pas associés comme véritables partenaires », a averti M. Schulz. Il a demandé de restaurer la confiance des citoyens européens dans l'UE. Le PE doit d'ici le mois de mars travailler dans ce groupe de travail sur la façon dont on peut s'occuper de la stabilité au sein de l'UE. « Pour cela il faut s'occuper d'abord de la croissance et des emplois en Europe. Une démocratie conforme au marché, cela n'existe pas. Nous avons besoin d'un marché qui respecte les droits de la démocratie », a conclu M. Schulz.
Guy Verhofstadt (ADLE, belge) a rappelé que cela fait plus de 700 jours que la crise se poursuit. « Il faut avoir l'honnêteté d'admettre que nous ne maîtrisons rien et que la fin de la crise n'est pas à l'horizon ». L'accord du Conseil européen « ne suffira pas pour rétablir la confiance dans l'euro », a estimé M. Verhofstadt. Il regrette que les chefs d'État ou de gouvernement « n'acceptent pas d'inclure le concept de solidarité. La discipline sans la solidarité ce n'est pas vraiment l'Union ». Il faut s'attaquer à cette crise dans son ensemble, et le Conseil européen ne peut pas le faire. Il faut que ce soit le PE qui s'attaque à la crise en définissant avec la Commission « une approche d'ensemble » à présenter au Conseil européen.
Sur le Royaume-Uni, M. Verhofstadt a estimé que David Cameron va s'apercevoir dans quelque temps qu'il a fait la gaffe de sa vie. S'il voulait vraiment des garanties supplémentaires pour la 'City', il aurait dû au moins s'asseoir à la table des négociations, a estimé le leader du groupe ADLE. « Lorsque vous êtes invité à une table, ça peut être comme invité ou sinon, c'est que vous faites partie du menu », a ironisé M. Verhofstadt.
Rebecca Harms (Verts/ALE, allemande), est « ravie » de voir David Cameron montré du doigt. « Cette stratégie britannique de protection de la City est aussi à la racine du mal », a-t-elle prétendu. Angela Merkel, la chancelière allemande, estime que ce sont les dettes publiques des pays qui nous ont fait plonger dans la crise, et que la seule réponse c'est la politique d'austérité. « Je ne le supporte plus. La situation dans la laquelle nous nous trouvons c'est le résultat de cette mentalité d'austérité que les Allemands imposent en Europe », a clamé Mme Harms. Nous attendions de ce Conseil européen un signal d'une véritable solidarité en Europe. « Or, on n'a pas dit un mot sur un fonds d'amortissement de la dette (licence bancaire pour le fonds européen de stabilité financière). On a rejeté aussi des mesures contre la récession », a-t-elle signalé. Elle a regretté aussi les décisions marquant la fin de la participation des créanciers privés au fardeau de la crise. « Depuis deux ans, la réponse à la crise repose uniquement sur le Conseil et, depuis deux ans, il échoue. Il échoue tous les trois mois en tenant un nouveau sommet qui est celui de la dernière chance. Je vous donne rendez-vous dans trois mois au nouveau et prochain sommet de la dernière chance, parce que le sommet de la semaine dernière n'a strictement rien réglé des questions qui étaient sur la table », a déclaré Pascal Canfin (Verts/ALE, français).
Cameron a défendu les intérêts de son pays, même si certains tentent de faire de lui un bouc émissaire, a répondu le Tchèque Jan Zahradil président du groupe CRE au sein duquel siègent les élus conservateurs britanniques. « Or, M. Cameron a défendu les intérêts nationaux de son pays ». Le sommet n'a pas été un succès, selon lui. L'Europe est plus divisée que jamais, a-t-il affirmé. À l'intérieur même de la zone euro, les 17 sont divisés en deux groupes: ceux qui paieront et ceux qui seront payés, a dit le député eurosceptique. Et ce sont principalement les plus riches, l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et la Finlande, qui paieront pour les autres. « Je suis vraiment désolé pour les contribuables de ces pays », a-t-il ajouté.
« Il ne fait aucun doute que le Conseil européen n'a pas réussi à apporter des solutions pour résoudre la crise financière mondiale », a déclaré le président du groupe GUE/NGL, Lothar Bisky. Selon lui, « les causes de la crise financière sont multiples. Cependant, le manque de contrôle ou de surveillance des marchés financiers a été son moteur principal. En premier lieu, la taxe de transaction internationale doit être mise en œuvre au plus vite. Les nouveaux produits financiers les plus dangereux doivent être interdits ».
Nigel Farage, chef de file des europhobes britanniques et partisan d'une sortie du Royaume-Uni de l'UE, s'est en revanche félicité du clash survenu lors du Conseil européen. Le Royaume-Uni va pouvoir quitter l'UE et regagner son influence dans le monde, s'est-il félicité. Nous avons maintenant la dynamique pour aller au référendum et récupérer notre liberté, a-t-il lancé. Il a ensuite quitté l'hémicycle.
De nombreuses voix se sont élevées, comme celle de Mario Mauro (PPE, italien), pour dénoncer le directoire franco-allemand (Merkozy). (LC)