Bruxelles, 13/12/2011 (Agence Europe) - Pour financer le projet de réacteur nucléaire ITER pour la période 2014-2018, la Commission européenne a proposé, mardi 13 décembre, de mettre en place « un programme de recherche supplémentaire », doté d'un budget de 2,361 milliards d'euros, en dehors du cadre financier pluriannuel (2014-2020).
Alors que huit États, dont la France et l'Allemagne (EUROPE nº10496), avaient déjà affirmé, mi-novembre, leur opposition au projet de retirer ITER du budget commun, la Commission justifie aujourd'hui sa proposition en invoquant le fait que le cadre financier pluriannuel n'est ni adapté ni suffisamment flexible pour financer un tel projet. La création d'un nouveau programme de financement, sous l'égide du Traité Euratom, devrait, selon la Commission, permettre de garantir une continuité des investissements, tout en évitant une renégociation de l'accord même sur ITER.
Le financement du projet pour les années 2019-2020 devrait être assuré par un programme similaire, avec un budget estimé à 346 millions d'euros. La contribution pour ces programmes répondrait aux mêmes critères qui s'appliquent au budget de l'UE, à savoir que la part pour chaque État membre serait calculée en fonction de son revenu national brut (RNB). Ces contributions seraient gérées par la Commission en tant que « revenus affectés », ne pouvant en sorte financer que le projet ITER. En novembre dernier, Laurent Wauquiez, le ministre français de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avait déclaré que si la séparation du projet ITER du budget commun venait à se concrétiser, cela « aurait des conséquences très néfastes et serait interprété comme le signe d'un désengagement de l'Union européenne à l'égard de secteurs stratégiques majeurs ». (JK)