Bruxelles, 13/12/2011 (Agence Europe) - Une fois de plus, les experts des 27 ont échoué, le 12 décembre, à approuver ou rejeter les propositions de la Commission européenne visant à autoriser la mise sur le marché de variétés d'organismes génétiquement modifiés. Etaient à l'examen l'autorisation de mise sur le marché du soja MON 87701 de Monsanto Europe SA, génétiquement modifié pour résister aux insectes, et le soja 356043 de Pioneer Overseas Corporation, possédant deux transgènes synthétiques (gat4601 et gm-hra) lui conférant chacun une tolérance à des herbicides différents. L'autorisation proposée l'était aux fins de l'importation et la transformation, l'alimentation humaine et animale, non de la culture.
Les représentants des États membres, réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'UE, n'ont pas recueilli la majorité qualifiée requise pour trancher. Partant, il appartiendra au comité d'appel de se prononcer. Cette instance, instituée par le règlement CE n° 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission, émettra un avis à la majorité qualifiée. « Dans la recherche d'une solution équilibrée », la Commission devra, autant que faire se peut, « éviter d'aller à l'encontre d'une position prédominante qui pourrait se dégager du comité d'appel », précise ce règlement.
Les deux propositions de la Commission se fondaient sur des avis scientifiques favorables de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), laquelle avait conclu, au terme de son évaluation scientifique des risques potentiels, que ces deux OGM étaient aussi sûrs pour la santé et l'environnement que des sojas conventionnels. (AN)