Nouvelle phase. La construction européenne entre dans une phase nouvelle, dont plusieurs aspects ne sont pas encore clairs, mais qui est caractérisée par quelques éléments bien visibles: a) la zone euro devient un espace compact, régi par des disciplines uniformes surveillées au niveau communautaire, le rôle des institutions de l'UE étant fondamental et la procédure majoritaire largement utilisée ; b) l'Europe à deux vitesses va devenir en pratique inéluctable malgré les oppositions ou réserves qu'elle soulève dans plusieurs États membres; c) le Royaume-Uni a choisi de rester en marge et on comprendra prochainement si c'est un isolement partiel qui couvre néanmoins des aspects essentiels de la construction européenne (en restant juridiquement à l'intérieur de l'UE), ou si la séparation sera progressivement totale.
L'évolution s'étendra progressivement à d'autres domaines pour lesquels la possibilité de coopérations renforcées est inscrite dans le Traité, par exemple pour la coopération militaire dans le contexte européen, mais dans d'autres domaines aussi. La transformation sera profonde.
Tout ce qui reste à clarifier. Si le passage à la nouvelle phase est à mon avis une certitude, le parcours comporte un grand nombre de doutes. Personne ne peut affirmer qu'il sait et qu'il comprend en détail comment vont se concrétiser les décisions prises le 9 décembre par vingt-six chefs d'État ou de gouvernement de l'UE. Tout doit être défini et précisé, à partir de la base juridique du Traité intergouvernemental sans le Royaume-Uni ; comment, dans ce traité d'une espèce nouvelle, sera garanti et défini le rôle des institutions de l'UE (Commission européenne et Parlement européen surtout) ? Comment les obstacles juridiques seront-ils surmontés ?
Certes, l'accord de la semaine dernière définit déjà avec précision les règles de la zone euro et les sanctions automatiques (très lourdes) qui seront appliquées à qui ne les respecterait pas: c'est l'essentiel. Mais beaucoup d'aspects de la nouvelle phase doivent être clarifiés.
Les incertitudes sont justifiées car le rejet britannique de la révision du traité actuel impliquant la nécessité d'un nouveau traité n'est devenue incontournable qu'après une nuit entière d'efforts vains pour convaincre M. Cameron à ne pas poser des conditions absurdes. Et les chefs de gouvernement n'ont pas discuté les détails de l'opération: ils se sont prononcés pour le Traité intergouvernemental après avoir obtenu des assurances sur la possibilité de le faire. Mais M. Barroso a fait ensuite état des exigences juridiques et d'autres conditions à respecter ; la décision politique est acquise, mais la Commission européenne, les juristes et les diplomates ont encore du travail.
Le «chèque britannique» est contesté. Le Parlement européen est en train d'en débattre (voir les pages suivantes de ce bulletin) et un détail des discussions m'a frappé: selon Joseph Daul, président du groupe le plus nombreux (le PPE), le «chèque britannique» doit être remis en cause car « les deniers de nos concitoyens doivent servir à autre chose qu'à récompenser des attitudes égoïstes et nationalistes ». Ce chèque, on s'en rappelle, avait été obtenu par Mme Thatcher comme compensation partielle des versements britanniques au coût de la Politique agricole commune ; il sera discuté dans les négociations sur le paquet des Perspectives financières 2014/2020 (cette rubrique y avait déjà fait allusion).
Aspects évoqués. Selon M. Van Rompuy, «le Traité intergouvernemental devra être intégré dès que possible dans le Traité UE» ; il serait intéressant de savoir sur quoi il fonde cette hypothèse. M. Juncker, président de l'Eurogroupe, a souligné le « rôle accru » de la Commission européenne. M. Barroso a reconnu qu'un Traité intergouvernemental pose des problèmes juridiques et autres ; mais en échange il est beaucoup plus rapide à concrétiser. M. Sarkozy a souligné que le « gouvernement économique de la zone euro a été institutionnalisé: ce sont les chefs d'État ou de gouvernement ».
Ces aspects sont déjà sur la table. Des lacunes ont été en même temps dénoncées. Les Eurobonds ne sont cités nulle part dans les textes, mais on en parle toujours. La perspective du nouveau traité a en même temps relancé les projets des fédéralistes. D'autres sujets vont sans doute encore être relancés. J'y reviendrai.
(FR)