Bruxelles, 07/12/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé mercredi 7 décembre la conclusion d'une transaction dans une affaire de cartel avec différents producteurs de compresseurs utilisés dans les frigos, les congélateurs ou les distributeurs automatiques.
Elle a infligé une amende totale de 161 198 000 € à ACC (9 000 000 €), Danfoss (90 000 000 €), Embraco (54 530 000 €) et Panasonic (7 668 000 €) pour leur participation, d'avril 2004 à octobre 2007 (au 15 novembre 2006 dans le cas de Panasonic), à une entente sur les prix et la répartition des parts de marché dans l'ensemble du territoire de l'Espace économique européen (EEE).
Ces entreprises ont bénéficié d'une réduction de 10% de leurs amendes, ayant reconnu leur participation à l'entente et leur responsabilité, ainsi que des réductions supplémentaires comprises entre 15 et 40% pour récompenser leur collaboration à l'enquête. Pour sa part, Tecumseh, cinquième participant au cartel, a bénéficié d'une immunité d'amende pour avoir révélé en premier l'existence de l'entente. Il ne peut toutefois être considéré comme exonéré de toute responsabilité et peut toujours faire faire l'objet de demandes de compensation pour les dommages, a précisé la porte-parole de la Commission. La même a insisté sur le fait qu'il s'agit du cinquième cas d'entente qui est réglé par la procédure de transaction depuis son instauration en 2008. Une procédure qui « marche bien » et qui permet de réduire les délais et les coûts des enquêtes, a-t-elle indiqué. (FG)