Bruxelles, 07/12/2011 (Agence Europe) - Le souci d'efficacité et d'impact maximal de l'aide au développement de l'UE pour chaque denier dépensé guidera la politique de développement de l'UE après 2013 et se reflète dans la proposition de budget 2014-2020 adoptée mercredi 7 décembre par la Commission européenne. Pour mener à bien cette politique rénovée, horizontale et recentrée sur la lutte contre la pauvreté dans les pays qui ont le plus besoin d'aide, l'appui à la démocratie, aux droits de l'homme et à la bonne gouvernance, ainsi que les secteurs essentiels à la croissance inclusive et durable, le budget proposé est de 23,295 milliards d'euros via l'instrument de coopération au développement (ICD).
Cette proposition s'aligne sur les priorités du programme pour le changement présenté le 13 octobre dernier (EUROPE n°10473) et s'inscrit dans le cadre du paquet de propositions budgétaires adoptée par la Commission pour ses instruments d'action extérieure (9 instruments géographiques et thématiques) pour un montant total de 96 milliards d'euros en tenant compte des nouvelles réalités du monde et de l'importance pour l'UE de maintenir son rôle d'acteur global. Les propositions budgétaires ont été préparées en étroite collaboration avec Catherine Ashton, la Haute représentante pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité de l'UE pour qu'elles puissent refléter les nouvelles priorités de la politique étrangère de l'UE. « Elles confirment que même en temps de crise l'Europe doit regarder vers l'extérieur et s'engager dans le monde parce que notre prospérité et notre sécurité dépendent de ce qui se passe au-delà de nos frontières, à commencer par notre voisinage », a déclaré Andris Piebalgs, commissaire au Développement lors d'une conférence de presse conjointe avec son collègue Stefan Füle, commissaire à l'Élargissement (pour les instruments du voisinage et de préadhésion, voir autre nouvelle).
L'Instrument pour la coopération au développement couvrira trois enveloppes géographiques et trois programmes horizontaux: - un programme pour les biens publics et les défis communs globaux (plus de 25% des fonds seront dépensés pour les objectifs climatiques et environnementaux et 20% pour l'inclusion sociale et le développement humain) ; - un programme d'appui à la société civile et aux autorités locales ; - un nouvel instrument panafricain.
« Nous savons combien les ressources sont rares. Nous resterons donc souples et recentrerons nos programmes sur quelques priorités, comme il convient. Nous ciblerons les domaines dans lesquels l'UE a une véritable valeur ajoutée et nous chercherons à obtenir l'impact maximum par une coordination étroite avec les États membres et les institutions financières internationales », a précisé M. Piebalgs. La proposition de budget devrait permettre à l'UE, premier fournisseur mondial d'aide publique au développement, de maintenir sa contribution pour atteindre l'objectif de 0,7% du RNB à l'horizon 2015 comme elle s'y est engagée pour la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD).
Exit l'aide aux pays émergents. Pour privilégier les pays ou régions ayant les plus grands besoins - y compris les États fragiles -, 17 pays à revenus intermédiaires de la tranche supérieure (Argentine, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Équateur, Kazakhstan, Iran, Malaisie, Maldives, Mexique, Panama, Pérou, Thaïlande, Venezuela et Uruguay) et 2 grands pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure dont le PIB dépasse 1% du PIB international (Inde et Indonésie) ne recevront plus d'aide au développement sous forme de subvention, mais bénéficieront de nouvelles formes de partenariat. « Des pays comme la Chine, l'Inde, le Brésil et l'Argentine sont maintenant capables d'assurer leur propre développement et notre aide n'a plus un impact important sur le développement. Mais soyons clairs sur ce point, l'UE ne se désengagera pas vis-à-vis de ces pays. Nous coopérerons avec eux via des programmes thématiques ou régionaux ainsi que par l'intermédiaire de l'instrument pour le partenariat nouvellement créé », a expliqué le commissaire. Principale innovation du paquet de propositions budgétaires pour 2014-2020, l'instrument pour le partenariat (1,131 milliard d'euros) aura vocation à soutenir la dimension extérieure de politiques internes de l'UE (comme la compétitivité, la recherche et l'innovation, la migration) et de s'attaquer à des défis globaux (comme la sécurité énergétique, le changement climatique et l'environnement).
S'agissant du Fonds européen de développement (34,276 milliards d'euros pour le 11ème FED, à titre indicatif) qui finance la coopération entre l'UE et les États du groupe ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique), et la coopération avec les PTOM (pays et territoires d'Outre-mer), il restera en dehors du budget de l'UE mais la Commission propose que les contributions des États membres s'alignent sur la clé de répartition des contributions au budget. Le FED sera en outre rendu plus flexible pour permettre des déboursements plus rapides en cas d'événements imprévus. Il faudra attendre 2012 pour que la Commission fasse une proposition formelle de 11ème FED pour mettre en œuvre le règlement sur la programmation de l'aide et sa mise en œuvre. (AN)