Bruxelles, 07/12/2011 (Agence Europe) - Parmi ses nouveaux outils pour améliorer le financement des PME, la Commission propose des règles uniformes pour faciliter l'accès au capital-risque et au crédit.
La réussite économique de l'Europe étant largement tributaire de la capacité de ses 23 millions de petites et moyennes entreprises (PME), qui contribuent à plus de la moitié de la valeur ajoutée totale dans le secteur de l'économie marchande et sont à l'origine de 80% des emplois créés ces cinq dernières années, le commissaire Antonio Tajani fait de l'accès des PME au financement une priorité de son action pour les aider à réaliser pleinement leur potentiel de croissance. En plus des mesures présentées la semaine dernière dans le cadre du programme pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises (COSME) pour la période 2014-2020, qui prévoit une enveloppe de 1,4 milliard d'euros de nouvelles garanties financières, le commissaire a dévoilé, mercredi 7 décembre, sa nouvelle stratégie pour faciliter, dans un contexte difficile pour les prêts à l'économie réelle, l'accès des PME au capital-risque et au crédit. Soutenu par un soutien financier renforcé du budget de l'UE et de la BEI, son plan repose sur un règlement établissant des règles uniformes relatives à la commercialisation de fonds de capital-risque. « En Europe, 2% seulement des besoins de financement des PME sont couverts par le capital-risque », a souligné M. Tajani, indiquant que la proportion était cinq fois plus élevée aux Etats-Unis, un objectif visé par l'exécutif européen.
Le fonds de capital-risque européen (European venture capital fund) vise à créer un « passeport » pour les fonds de capital-risque qui s'engagent à consacrer au moins 70% des capitaux qui leurs sont confiés à des investissements dans des PME. Ce passeport, qui constituera une sorte de label de qualité, leur permettra de lever des fonds partout en Europe, selon des règles et des normes de qualité uniformes, et les dispensera de se soumettre à des exigences qui varient fortement selon les Etats membres. Grâce à ces règles uniformes, les investisseurs sauront exactement ce qu'ils obtiendront en investissant dans un fonds de capital-risque européen.
La proposition instaure une approche homogène sur les catégories d'investisseurs admissibles pour engager des capitaux dans un fonds de capital-risque européen. Ces investisseurs seront des investisseurs professionnels définis par la directive de 2004 sur les marchés d'instruments financiers et d'autres investisseurs classiques de capital-risque (tels que des particuliers fortunés ou des business angels). Les règles uniformes sur les investisseurs de capital-risque garantiront que la commercialisation pourra être adaptée aux besoins de ces catégories d'investisseurs. Le règlement prévoit aussi, pour tous les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles, un passeport européen donnant le droit de commercialiser ces fonds auprès des investisseurs admissibles dans l'ensemble de l'UE. La Commission défend ici une amélioration notable par rapport aux règles en vigueur dans le domaine de la gestion de patrimoine, notamment la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD).
La Commission a par ailleurs indiqué que la BEI continuera d'accorder des prêts aux PME au même rythme qu'en 2011, soit à hauteur de 10 milliards d'euros annuels. (EH)