Bruxelles, 14/11/2011 (Agence Europe) - Les pays de l'UE sont parvenus lundi 14 novembre, après des mois de blocage, à un accord qui va permettre de prolonger pendant deux ans, en 2012 et 2013, le programme communautaire de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'UE. Il est prévu près de 500 millions d'euros par an de fonds de l'UE pour ces actions.
Le programme européen d'aide aux démunis sera prolongé pendant deux ans, en échange d'une déclaration de la France et de l'Allemagne s'engageant à travailler en vue de faire en sorte qu'à partir de 2014 ce programme ne soit plus financé par l'UE. « Nous serions prêts à une solution de transition pour les deux prochaines années, par égard pour les organisations caritatives » qui comptent sur ces fonds, a annoncé la ministre allemande de l'Agriculture Ilse Aigner, à son arrivée au Conseil 'Agriculture', lundi. Son pays faisait partie d'un groupe de pays constituant une minorité de blocage contre le maintien de ce programme, aux côtés de la Suède, du Royaume-Uni, du Danemark, de la République tchèque et des Pays-Bas. Le revirement de l'Allemagne permet le déblocage du dossier.
Mais, en échange, l'Allemagne réclame l'abandon à terme du programme, a prévenu Mme Aigner. Or, la Commission européenne ne renoncerait pas à l'abandon de ce programme. Elle a prévu, dans le prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020), une enveloppe de 2,8 milliards dans le budget cohésion sociale au titre de cette aide aux plus démunis. L'Allemagne et les autres pays de la minorité de blocage contestaient le fait que les fonds alloués au titre de ce programme, tirés du budget agricole, soient utilisés à des fins de politique sociale, qu'ils considèrent du ressort des États.
« Il y a un point qui n'est pas négociable pour le gouvernement français, c'est le maintien de l'intégralité de l'aide aux plus démunis pour 2012 et 2013. On est en situation de crise économique, il y a une aggravation de la pauvreté dans beaucoup de pays en Europe », a assuré le ministre français à son arrivée à Bruxelles.
« Je suis profondément heureux du déblocage par les États membres des plans 2012 et 2013 de distribution alimentaire aux plus démunis. J'ai d'ores et déjà demandé à mes services de se mobiliser pour que tout soit prêt afin d'assurer la continuité du programme cet hiver. Comme elle l'a montré ces dernières semaines, la Commission européenne veut rester un partenaire solide des banques alimentaires », a commenté Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture.
Pour rappel, après l'arrêt du Tribunal de l'UE du 13 avril dernier, qui a jugé illégales les dispositions du plan 2009 prévoyant des achats de produits sur le marché, le plan 2012 a dû être adopté avec un budget très fortement réduit. Ainsi, le 10 juin 2011, la Commission a été contrainte d'adopter un plan 2012 en le limitant aux stocks d'intervention disponibles, soit un budget de 113,5 millions d'euros, c'est-à-dire moins d'un quart des plans précédents. Afin de surmonter les difficultés juridiques mises en avant par certains États membres, la Commission a présenté le 3 octobre une nouvelle proposition amendée. Elle ajoute une deuxième base juridique (article 175(3) cohésion sociale) à la base juridique agricole existante et propose de maintenir un financement de ces aides à 100% par le budget de l'UE. (LC)