login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10494
Sommaire Publication complète Par article 17 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/fiscalitÉ

Communication sur la double imposition transfrontalière

Bruxelles, 14/11/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 11 novembre, une communication sur la double imposition transfrontalière, «l'un des plus importants obstacles fiscaux au marché unique » pour les citoyens, les sociétés et aussi les partenaires extérieurs de l'UE, puisqu'elle entrave l'établissement ou la mobilité des personnes et des capitaux et freine l'activité économique et l'investissement transfrontaliers. La Commission y montre les domaines dans...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES