14/11/2011 (Agence Europe) - Perception des droits d'accise. La Commission européenne a proposé, lundi 14 novembre, des nouvelles règles de coopération administrative qui devraient permettre aux États membres d'accélérer la perception et le recouvrement des droits d'accise sur des produits comme l'alcool, le tabac ou les produits énergétiques et d'améliorer le contrôle de leurs recettes. Cela, en remplaçant les procédures manuelles d'échange d'information par des procédures automatisées chaque fois que les informations sont disponibles sous forme électronique dans le système EMCS. Le nouveau règlement clarifie également les droits et obligations des États membres concernant les demandes qu'ils peuvent adresser les uns aux autres, les informations qu'ils doivent fournir, les délais de réponse à ces demandes et l'utilisation de formulaires standard pour ces échanges. (FG)