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Bulletin Quotidien Europe N° 10478
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/jai

Asile, le Royaume-Uni ne participera pas aux directives procédures et conditions d'accueil

Bruxelles, 20/10/2011 (Agence Europe) - Le gouvernement britannique a annoncé le 13 octobre dernier qu'il ne participerait pas aux directives révisées le 1er juin dernier par la Commission sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et les procédures en termes d'octroi et de retrait de la protection internationale.

Le ministre de l'Immigration Damian Green a en effet estimé dans un communiqué que ces deux directives nuiraient au système d'asile britannique et pourraient même compromettre son caractère « juste et efficace ». Soulignant que le Royaume-Uni ne soutient pas le régime commun en matière d'asile qui doit être mis en place dans l'UE d'ici 2012, le ministre a encore jugé que ces deux projets pourraient « affaiblir notre frontière ».

Participer à la directive sur les conditions d'accueil aurait ainsi « forcé le Royaume-Uni à permettre aux demandeurs d'asile de travailler au bout de six mois », même si leurs demandes ont été refusées mais qu'un appel a été déposé contre la décision. « Cela aurait envoyé un mauvais message », poursuit le communiqué et encouragé « ceux qui n'ont pas besoin de notre protection à faire des demandes d'asile infondées ».

Le ministre déplore également que la directive indique que « toute détention ait à être autorisée par un juge », ce qui se traduirait par un « fardeau » supplémentaire pour les tribunaux et contribuables britanniques.

Et en ce qui concerne la directive 'procédures', la proposition aurait tout simplement mis en péril le système de procédure accélérée du royaume quand il s'agit de traiter des demandes d'asile dont l'issue peut « être tranchée rapidement », indique le communiqué.

Le Royaume-Uni avait pourtant appliqué (opt-in) les deux directives initiales, datant de 2003 et de 2005, directives que la Commission avait ensuite tenté de réviser en 2008 et 2009 mais sans succès. Le Royaume-Uni avait d'ailleurs déjà fait part lors de cette première révision inaboutie de ne plus participer aux directives. Le fait que Londres décide aujourd'hui de ne pas participer à ces deux textes reste toutefois une mauvaise nouvelle, notamment pour la Commission qui pensait pourtant avoir mis sur la table en juin dernier des propositions plus acceptables pour les États membres. Mais le Royaume-Uni n'est pas le seul pays à afficher des difficultés avec ces deux nouveaux textes, plusieurs États membres dont la France et l'Allemagne n'ayant pas non plus caché leurs réticences. Sans oublier leurs problèmes avec les propositions de la Commission sur la révision du système de Dublin qui, malgré le soutien de la présidence polonaise actuelle, continuent de miner les discussions sur le 'paquet asile'. (SP)

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