Bruxelles, 06/10/2011 (Agence Europe) - La commission de l'environnement du Parlement que préside Jo Leinen (PSE, allemand) est demandeuse de contrôles renforcés non seulement pour les biocides (ces produits antiparasitaires comme les insecticides, les désinfectants et les répulsifs, à l'exclusion des médicaments ou des pesticides agricoles) mais aussi pour tous les produits traités avec des biocides. Elle l'a dit le 4 octobre à Bruxelles en se prononçant en deuxième lecture sur la révision proposée des règles d'autorisation de mise sur le marché et d'utilisation dans l'UE des biocides (modification de la directive 98/8/CE) qui, pour la première fois, recensera les substances actives ne pouvant être utilisées dans ces produits.
Suivant leur rapporteur Krista Klass (PPE, allemande) à la quasi-unanimité (57 voix pour, une voix contre, 2 abstentions), les parlementaires demandent des critères sévères afin que les substances les plus nocives pour la santé publique, la santé animale et l'environnement ne soient pas utilisées pour lutter contre les parasites à moins que cela soit strictement nécessaire. S'agissant de l'utilisation des agents cancérogènes, la commission parlementaire estime qu'elle ne devrait pas être autorisée sauf lorsqu'il n'existe pas de produits alternatifs plus sûrs et efficaces, ou quand elle permet d'éviter que la santé ou l'environnement ne soient davantage menacés. Pour les perturbateurs endocriniens, la Commission européenne est invitée à établir de meilleurs critères d'ici à la fin de 2013. La commission parlementaire invite la session plénière à demander un réexamen régulier des biocides et suggère que les autorisations de mise sur le marché ou les renouvellements d'autorisation aient une validité de 10 ans maximum et ne soient accordés qu'aux substances les moins nocives.
Elle souhaite que les demandes d'autorisation de mise sur le marché pour les produits biocides contenant de nouvelles substances actives et pour les produits biocides les moins dangereux puissent être soumises à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'Helsinki à compter de 2013, et pour toutes les autres catégories de produits à partir de 2017 (et non en 2020 comme le souhaite le Conseil). Mais en lieu et place d'une procédure d'autorisation centralisée à l'échelle européenne, les députés préfèrent que les États membres puissent délivrer eux-mêmes les autorisations et que soit mis en place un système de reconnaissance mutuelle des autorisations nationales. Pour remédier à une lacune de la législation actuelle, tous les articles traités avec des produits biocides (et non les seuls produits biocides) devraient être couverts par la directive et être clairement étiquetés, estiment les eurodéputés. Ils demandent aussi des contrôles spécifiques pour les produits contenant des nanoparticules, afin que celles-ci fassent l'objet d'une évaluation scientifique et que leur présence soit signalée dans l'étiquetage des produits les contenant. (AN)