Bruxelles, 14/09/2011 (Agence Europe) - Sauf mauvaise surprise dans les procédures de ratification du traité d'adhésion, la Croatie deviendra, vraisemblablement le 1er juillet 2013, le 28ème pays de l'UE. Une nouvelle étape vers ce moment important a été franchie mercredi 14 septembre avec l'accord atteint au COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) sur la version anglaise du texte consolidé du traité d'adhésion de la Croatie à l'UE. La Croatie avait bouclé le 30 juin dernier les négociations d'adhésion (EUROPE n° 10409).
Le traité d'adhésion (350 pages environ !) devra être rédigé (par les juristes-linguistes) dans les 23 langues officielles de l'UE. La Commission européenne devra rendre un avis sur le traité d'adhésion et le Parlement européen devrait approuver ce texte en plénière le 1er décembre. Le Conseil Affaires générales du 5 décembre devrait adopter formellement le traité d'adhésion. Des élections législatives auront lieu en Croatie le 4 décembre.
Ensuite, le traité d'adhésion devrait être officiellement signé par les parties « d'ici à la fin de l'année », selon la présidence polonaise. Enfin, le traité d'adhésion de la Croatie devra être ratifié par les parlements nationaux des 27 États membres et par le parlement croate. Le calendrier est assez serré, mais devrait permettra à la Croatie de rejoindre l'UE le 1er juillet 2013. À noter que les pays de l'UE devront parallèlement ratifier les protocoles (pour l'Irlande et la République tchèque) post-Traité de Lisbonne. Le Conseil européen avait décidé que la ratification de ces protocoles se ferait au moment de la ratification du prochain traité d'adhésion. (L.C.)