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Bulletin Quotidien Europe N° 10452
Sommaire Publication complète Par article 13 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/ets

Deux accords sur l'adjudication des marchés publics pour les enchères précoces

Bruxelles, 14/09/2011 (Agence Europe) - Les experts des États membres, réunis le 14 septembre au sein du comité changement climatique de l'UE, ont formellement avalisé deux accords conjoints entre la Commission européenne et les États membres sur les règles d'adjudication de marchés publics sur la plateforme d'enchères transitoires au titre du système d'échange de quotas d'émissions de l'UE (ETS).

Un nouveau pas a donc été fait dans la mise au point des modalités pratiques...

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