Bruxelles, 14/09/2011 (Agence Europe) - Les experts des États membres, réunis le 14 septembre au sein du comité changement climatique de l'UE, ont formellement avalisé deux accords conjoints entre la Commission européenne et les États membres sur les règles d'adjudication de marchés publics sur la plateforme d'enchères transitoires au titre du système d'échange de quotas d'émissions de l'UE (ETS).
Un nouveau pas a donc été fait dans la mise au point des modalités pratiques qui permettront la mise aux enchères précoce de 120 millions de quotas d'émissions au deuxième semestre de 2012 (avant même que ne débute la troisième phase du système d'échange de quotas d'émission de l'UE), comme le prévoit une proposition d'amendement à la directive ETS révisée (2009/29/CE) sur la table du Parlement européen.
Ces accords, qui avaient fait l'objet d'un consensus le 14 juillet dernier (EUROPE n° 10419), établissent comment les États membres et la Commission mèneront conjointement les procédures de marchés publics pour permettre la désignation de la plate-forme commune qui sera utilisée par 24 États membres et celle du contrôleur unique des enchères chargé d'assurer la surveillance des enchères sur toutes les plate-formes. La signature de ces accords, l'établissement des documents pour les deux marchés publics et leur adoption par les États membres interviendront ultérieurement.
La Commission européenne compte lancer son appel d'offres pour son propre compte et pour celui des États membres au début de 2012. (A.N.)