Strasbourg, 14/09/2011 (Agence Europe) - En raison de divergences persistantes sur le chapitre du round de Doha relatif aux tarifs sur les produits industriels, la 8ème conférence ministérielle de l'OMC à la mi-décembre à Genève ne permettra pas de conclure d'ici fin 2011 un accord définitif après 10 ans de laborieuses négociations multilatérales, ni de sceller un accord intermédiaire sur un paquet de mesures en faveur des pays les plus démunis. La Commission comme le Parlement européen restent néanmoins fermement engagés à trouver un accord ambitieux et équilibré, axé sur les besoins des pays en développement.
Dans une résolution adoptée mercredi 14 septembre en plénière à Strasbourg, le Parlement réaffirme son « total attachement » à un système commercial multilatéral, dont l'OMC est le garant. L'organisation qui régit le commerce mondial a en outre, à ses yeux, « un rôle essentiel à jouer pour assurer une meilleure gestion de la mondialisation, un partage plus équitable de ses avantages et une croissance économique plus équilibrée ». Aussi les députés réaffirment-ils leur engagement en faveur d'une conclusion « juste et équilibrée » du round de Doha pour le développement. Regrettant qu'il ne soit pas possible de parvenir, à l'occasion de la 8ème conférence ministérielle du 15 au 17 décembre à Genève, à un accord sur les chapitres du round de Doha encore en suspens, les députés réaffirment leur « soutien résolu » à l'idée de placer le développement au cœur du round et exhortent les pays membres de l'OMC à atteindre les objectifs fixés au lancement du round à Doha en 2001 et les engagements pris en 2005 à Hong Kong en faveur des pays en développement. À savoir la mise en œuvre aussi rapide que possible d'un train de mesures complet pour le développement, dont l'octroi d'un accès au marché en exemption de droits et de quotas (duty-free/quota free) aux produits des pays les moins avancés (PMA) pour au moins 97% de l'ensemble des lignes tarifaires, ainsi que la suppression par les pays développés des subventions à l'exportation pour le coton, un traitement spécial et différencié (et notamment une dérogation dans le domaine des services), et une plus grande transparence et une simplicité accrue des règles d'origine préférentielles applicables aux importations des PMA afin de leur faciliter l'accès au marché. Le Parlement appelle donc tous les pays développés et émergents à suivre le modèle européen de l'initiative Tout sauf les armes, qui garantit un accès au marché libre de droits et de quotas aux produits des PMA. Soulignant les divergences majeures en matière de croissance économique dans le monde et les variations constantes subies par les flux commerciaux internationaux, les députés invitent en particulier les économies émergentes à assumer leurs responsabilités d'acteurs économiques mondiaux et à faire des concessions proportionnelles à leur niveau de développement et de compétitivité. À cet égard, le Parlement juge nécessaire d'examiner si l'évolution des conditions depuis le lancement du round de Doha en 2001, notamment compte tenu du rôle du Brésil, de la Russie, de l'Inde et de la Chine (BRIC) dans l'économie mondiale, ne rend pas ses objectifs impossibles à atteindre. Notons que les députés insistent sur la nécessité, dans le cadre du round de Doha, d'améliorer l'accès aux technologies et biens environnementaux, et d'établir des règles contribuant à une plus grande sécurité alimentaire. Enfin, du fait de l'impasse persistante provoquée par l'architecture et les objectifs originaux du round de Doha, le Parlement considère qu'il est « plus nécessaire que jamais » de reprendre les discussions sur le fonctionnement et une réforme futurs de l'OMC.
Dans une déclaration précédent le vote de la résolution, Karel De Gucht a rappelé, lundi 12 septembre, qu'en dépit de leur relance début 2011, permise par un engagement politique préalable des dirigeants du G20 à conclure le round d'ici la fin de l'année, les négociations de Doha restent bloquées en raison des divergences entre pays développés et pays émergents, en particulier sur le chapitre des tarifs industriels, qui ont amené les membres à réviser leurs ambitions de définir les contours d'un accord global avant l'été. « La raison de cette impasse politique repose fondamentalement sur la divergence des attentes entre pays développés et émergents sur la réciprocité des engagements en matière d'ouverture des marchés: une partie demande l'harmonisation quasi totale des engagements, tandis que l'autre insiste sur un traitement spécial et différentiel d'une grande portée », a expliqué le commissaire au Commerce. « Notre position se situe quelque part entre ces positions extrêmes, en demandant aux pays émergents de prendre des engagements ambitieux tout en admettant qu'un certain degré de flexibilité est encore justifié. Malgré le soutien des industries intéressées à notre proposition de compromis sur les tarifs industriels présentée au printemps, il n'y a malheureusement pas eu assez de détermination à la table des négociations pour négocier plus avant sur cette proposition que nous jugeons bonne », a-t-il poursuivi. Et malgré la révision à la baisse des ambitions, les pays membres ne sont pas parvenus à dessiner avant l'été les contours d'un accord à minima à valider lors de la conférence ministérielle de décembre, reposant sur des mesures pour les PMA, complétées d'un accord sur la facilitation du commerce. Une situation « profondément décevante » aux yeux de M. De Gucht, qui a promis une « participation proactive » dans le processus de consultation engagé par le patron de l'OMC Pascal Lamy. L'exécutif européen sera, à cet égard, guidé par trois principes: un agenda pour l'OMC qui contribue à la reprise et au rééquilibrage de l'économie globale, le maintien des avancées obtenues depuis 2001, et l'attention particulière sur les PMA. (E.H.)