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Bulletin Quotidien Europe N° 10452

15 septembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 18 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) pe/jai

14/09/2011 (Agence Europe) - Mise en œuvre de la directive relative à la médiation dans les États membres. Le Parlement européen a estimé mardi 13 septembre que la plupart des États membres respectent, et vont même au-delà des exigences de la directive 2008/52/CE sur la médiation. Celle-ci a pour objet de favoriser le règlement amiable des litiges en encourageant le recours à la médiation et en garantissant une articulation satisfaisante entre la médiation et les procédures...

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