L'activité communautaire est particulièrement animée actuellement, mais la plupart des moyens d'information (et donc l'opinion publique aussi) donnent l'impression de ne pas s'en apercevoir. Sauf pour un aspect, où au contraire un peu plus de réflexion et de prudence seraient en revanche opportuns: je me réfère à l'agitation perpétuelle des marchés financiers, avec les informations qui tombent comme par hasard au moment le plus approprié pour les spéculateurs, les sources étant parfois douteuses ou démenties le jour suivant. On aimerait que les gens soient aussi informés d'autres événements et d'autres évolutions qui influencent directement la vie de millions d'Européens. Voici quelques exemples récents.
1. Nouvelle politique agricole commune. Après des années de travaux préparatoires et de discussions préliminaires entre les États membres, le Commission européenne a opéré ses choix et le commissaire à l'Agriculture Dacian Ciolos a préparé les projets de règlements d'application. La Commission les adoptera formellement le 12 octobre, mais notre bulletin n° 10449 en a anticipé le contenu. Au-delà de son importance pour les producteurs, la nouvelle PAC influencera directement l'équilibre territorial de l'Europe, la sauvegarde de la nature, l'apport européen à la lutte contre la faim dans le monde et bien d'autres éléments. La Commission propose de modifier plusieurs aspects fondamentaux de la PAC actuelle, et certains aspects seront controversés, comme la suppression des quotas pour le sucre ou la libération totale des droits de plantation des vignobles, ainsi que les dispositions budgétaires. Mais ce projet, qui aura un poids considérable sur l'avenir de l'humanité, existe. Les moyens d'information, sauf notre bulletin, l'ont largement ignoré.
2. Perspectives financières de l'UE pour la période 2014-2020. Les ministres des Affaires étrangères ont entamé le débat sur la proposition de la Commission, qui soulève des réserves importantes. Les négociations au niveau des chefs d'État ou de gouvernement ne commenceront que l'année prochaine, mais dès à présent huit États membres ont souscrit une déclaration commune s'opposant à toute augmentation des dépenses communautaires. Les dépenses nationales doivent être réduites partout, l'UE ne doit pas augmenter les siennes. Mais quels sont les pays signataires de cette prise de position ?
On constate que ce sont les États membres « contributeurs nets » au budget communautaire: Autriche, Allemagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni. Leur doctrine est simple: l'UE doit dépenser mieux, pas dépenser plus. Ce n'est évidemment pas l'opinion des pays qui recherchent au contraire un appui accru de l'UE. La présidence polonaise du Conseil ne se considère pas comme engagée dans ce débat, car les travaux qu'elle préside concernent la structure du projet (durée, structure, flexibilité) ; il reviendra à la prochaine présidence de s'occuper des chiffres. La Pologne est sans doute heureuse du fait qu'à ce moment-là elle ne sera plus liée par l'impartialité qui s'impose à la présidence…
Ce sera une bataille difficile, importante pour l'avenir de l'Europe.
3. Contre l'extrémisme violent. La participation officielle de l'UE au dixième anniversaire des attentats du 11 septembre à New York n'a pas eu beaucoup d'échos, et on le comprend: un communiqué commun de M. Van Rompuy et de M. Barroso n'est pas fait pour émouvoir les foules. Mais en même temps la commissaire européenne Cecilia Malmström a lancé une initiative qui pourrait, dans les circonstances actuelles, s'avérer utile ; la création d'un réseau à haut niveau qui contribuera à combattre « l'extrémisme violent ». Le point de départ est la constatation que la violence n'est pas un domaine réservé des islamistes responsables du drame de New York: les événements norvégiens et l'engagement pacifique de plusieurs mouvements musulmans le prouvent. Le réseau qui vient d'être lancé s'occupera à la fois des bonnes pratiques et des différents aspects de la radicalisation violente, y compris le recours à Internet ou aux réseaux sociaux qui diffusent la propagande extrémiste. Notre bulletin n° 10449 donne des indications supplémentaires sur une initiative qui n'a pas eu beaucoup d'échos mais qui est utile et pourrait être efficace.
4. Taxe sur les transactions financières. L'Allemagne et la France ont formellement lancé ce projet qui, s'il se concrétise, contribuerait efficacement à couvrir les déficits budgétaires des États membres. La démarche est importante, car Mme Merkel avait hésité longtemps. Certains pays, le Royaume-Uni notamment, hésitent toujours ou s'opposent. La réponse est simple: la taxe serait appliquée par les pays de la zone euro. On en avait parlé beaucoup auparavant, en mettant l'accent sur les inconvénients ; maintenant que le projet est là, c'est le silence (ou presque). On fait valoir le risque que les opérateurs s'éloignent de la zone euro pour agir là où la taxe n'existe pas. On verra ; pour commencer, le projet sera relancé au sein du G7, et on verra si les opérateurs des marchés financiers parviendront une fois de plus à imposer leurs intérêts (même si la charge serait pour eux minimale), ou si au contraire l'intérêt général pourra prévaloir.
5. Contrôler les folies des marchés financiers. Le comportement des marchés financiers, leurs oscillations incontrôlées et incontrôlables, ont dépassé les limites de ce qui est acceptable. Il y a deux jours, ils ont « tourné sur eux-mêmes comme des toupies folles » (définition d'un chroniqueur): évolution positive en début de séance, très négative un peu plus tard, de nouveau positive à midi, négative à 14 heures, en hausse une heure plus tard et à la clôture. Tout ceci en réaction aux rumeurs qui circulaient d'heure en heure à propos d'évolutions financières ou politiques. L'information du Wall Street Journal sur la difficulté de BNP Paribas à se financer en dollars, ensuite démentie, a eu comme résultat que l'action de cette banque est passée en quelques heures d'un plongeon de 13% à un gain de 4%. BNP Paribas a demandé une enquête aux contrôleurs du marché.
Ce dérèglement de mardi ramène à la mémoire d'autres faits encore plus étranges. Comment oublier l'affaire du feuilleton de Le Monde le mois dernier ? Le quotidien français avait eu l'idée (mauvaise à mon avis) de publier, dans une page à côté des informations financières, un feuilleton en plusieurs livraisons ayant pour sujet la fin de l'euro et la crise de la Société Générale. La présentation graphique pouvait créer une certaine confusion entre les informations financières réelles et les fausses.
Le fait est qu'à la mi-août un journal britannique avait repris du feuilleton l'information selon laquelle la Société Générale risquait la faillite et l'action avait perdu 14,7% de sa valeur en un jour ! Le journal britannique avait fait rapidement machine arrière, mais le mal était fait et les autorités françaises compétentes avaient ouvert une enquête. Ces événements ne justifient-ils pas un contrôle plus efficace sur les marchés financiers ? D'autant plus lorsqu'on constate à quel point, dans ces moments d'austérité obligatoire pour la presque totalité des pays européens, les opérateurs financiers ont recommencé à accumuler les gains.
6. Stimuler la croissance. Les opérations de redressement des budgets des États membres dont les déficits sont incompatibles avec les disciplines de l'euro sont toujours présentées comme des exercices d'austérité et de réduction des dépenses publiques. Cet aspect est évidemment prioritaire et salutaire car les gaspillages et les abus dans la gestion budgétaire de plusieurs États membres sont criants et il est indispensable qu'ils soient corrigés. Mais ce volet, même s'il domine les réactions et les lamentations, n'est pas le seul: les institutions communautaires insistent de plus en plus sur le deuxième volet des réformes recherchées, c'est-à-dire la stimulation de la croissance. L'élimination des dépenses injustifiées et des abus doit aller de pair avec les réformes structurelles stimulant la croissance économique, afin d'amortir le ralentissement de l'activité. Les Institutions communautaires insistent de plus en plus sur ce deuxième aspect, même s'il est très souvent négligé par les commentateurs.
Il ne doit toutefois pas être utilisé pour affaiblir le premier aspect, c'est-à-dire la réduction des dépenses publiques et le rétablissement de l'équilibre budgétaire dans les délais prescrits. Equilibre difficile mais essentiel.
7. La politique énergétique. Le Parlement Européen et la Commission européenne sont en train de relancer certains aspects de la politique énergétique européenne ; notre bulletin en a rendu compte. Ce sont pour le moment des initiatives sporadiques qui se heurtent aux réticences de certains États membres et des colosses de ce secteur, qui agissent chacun pour son compte en laissant en marge les institutions communautaires. Ce n'est pas demain que naîtra la Communauté européenne de l'Énergie proposée par Jacques Delors ! Il est toujours tellement en avance que des années sont parfois nécessaires pour qu'on s'aperçoive qu'il a raison ; combien de temps a-t-il été nécessaire pour que le déséquilibre de l'Union économique et monétaire, dénoncé par M. Delors dès le départ, soit reconnu ? Il en est de même pour l'énergie: il faut attendre. Mais le fait que quelque chose bouge doit être souligné.
Cette rubrique y reviendra en détail. (F.R.)