Bruxelles,13/09/2011 (Agence Europe) - En dépit de progrès notables et constants depuis 2004 dans la mise au point de méthodes de substitution à l'expérimentation animale pour tester les produits cosmétiques, il sera impossible de mettre au point avant mars 2013 des solutions alternatives pour tester les effets sur la santé les plus complexes de ces produits, mais la Commission ne reportera pas pour autant la date butoir du 1er janvier 2013 pour mettre un terme à toute expérimentation animale sans avoir procédé à une étude d'impact. La Commission l'a affirmé le 13 septembre sur la base d'un rapport publié le même jour. Il s'agit du rapport annuel - le neuvième du genre - sur la mise au point, la validation et l'acceptation légale des méthodes de substitution dans le domaine des cosmétiques, rendu public au titre de la directive 76/768/CEE qui établit le cadre réglementaire européen pour la mise sur le marché de produits cosmétiques et prévoit l'arrêt progressif de l'expérimentation animale pour ces produits.
En vertu de cette législation, l'expérimentation animale au sein de l'UE est interdite depuis 2004 pour les cosmétiques finis et depuis 2009 pour leurs ingrédients, tout comme est interdite dans l'UE la vente de produits cosmétiques contenant des ingrédients testés sur des animaux après mars 2009, et ce, quel que soit le lieu de l'expérimentation. Des méthodes de substitution ont déjà été développées et validées pour un grand nombre de tests requis pour garantir la sécurité des produits cosmétiques, mais les efforts se poursuivent pour combler les lacunes qui subsistent concernant les quelques effets sur la santé les plus complexes (la toxicité par doses répétées, y compris la sensibilisation cutanée et la carcinogénicité, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique) pour lesquels l'interdiction de commercialisation entrera en vigueur en mars 2013.
Le rapport, fondé sur les conclusions d'experts scientifiques ayant analysé la disponibilité des méthodes de substitution et les perspectives, souligne la volonté constante en Europe et dans le monde de trouver des méthodes de substitution. Le fait qu'en 2009, en France et en Espagne uniquement, 344 animaux aient servi de cobayes contre 1510 en 2008, en témoigne.
Mais le rapport reconnaît que certains tests, notamment pour la sensibilisation cutanée, ne pourront être disponibles avant 2019. Toutefois, bien qu'une substitution totale soit impossible, il est possible de mettre en place des stratégies de substitution partielle et une « boîte à outils » de méthodes d'expérimentation à améliorer jusqu'à ce que l'objectif soit atteint. La Commission étudie donc actuellement l'effet qu'aura l'entrée en vigueur de l'interdiction en l'absence de méthodes de substitution et décidera de la marche à suivre sur la base de l'évaluation d'impact complète.
« Ces vingt dernières années, plus de 200 millions d'euros ont été alloués à la recherche dans ce domaine au sein de l'UE, et l'Europe comme le reste du monde restent déterminés à trouver des méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Ces activités de recherche et de développement ont non seulement réduit le nombre d'animaux utilisés pour l'expérimentation mais également débouché sur d'importantes avancées scientifiques au bénéfice de la sécurité des consommateurs », souligne John Dalli, commissaire à la Santé et à la Protection des consommateurs.
Ce rapport de la Commission a été salué par les défenseurs du bien-être animal. Ils y voient la reconnaissance que l'absence de certaines méthodes alternatives ne saurait justifier l'extension du recours à l'expérimentation animale au-delà du 1er janvier 2013. « Toute expérimentation animale pour les cosmétiques implique de la souffrance animale et c'est tout à fait inacceptable quand il existe des quantités considérables d'ingrédients sur le marché qui ont déjà été testés. Les nouveaux ingrédients ne devraient plus être testés sur les animaux même si des méthodes alternatives ne sont pas disponibles », déclare Sonja Van Tichelen, directrice de Eurogroup for animals. (A.N.)