Strasbourg, 13/09/2011 (Agence Europe) - À la lumière de l'explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon, responsable en avril 2010 d'une marée noire sans précédent dans le golfe du Mexique, le Parlement européen veut conditionner les permis d'exploitation de nouveaux champs pétroliers ou gaziers dans les eaux territoriales de l'UE à la présentation par les opérateurs de plans d'urgence et de moyens financiers suffisants pour réparer tout dommage causé à l'environnement.
Dans une résolution adoptée par 602 voix pour, 64 voix contre et 13 abstentions, mardi 13 septembre en plénière à Strasbourg, sur la base du rapport de la Britannique Vicky Ford (ECR) qui répond au document de travail présenté en octobre 2010 par la Commission (EUROPE n° 10235) et précède son projet législatif promis pour l'automne, le Parlement exige comme condition préalable à l'octroi de licence pour toute nouvelle activité de forage en mer la présentation par les firmes d'extraction pétrolière et gazière d'un plan d'urgence spécifique évaluant les dangers et les sources potentielles de pollution et leurs effets, et énonçant une stratégie de réponse en cas d'accident. Les opérations ne devraient débuter qu'après approbation de ce plan par les autorités nationales.
La résolution prévoit également d'introduire une responsabilité financière obligeant les producteurs pétroliers et gaziers à prouver au cours de la procédure d'autorisation qu'ils disposent d'une capacité financière suffisante pour réparer tout dommage causé à l'environnement du fait de leur activité. Les députés suggèrent aussi que le champ d'application du principe du pollueur-payeur soit étendu de manière à couvrir tous les dommages causés aux eaux maritimes et à la biodiversité.
En cas d'accident, l'agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) pourrait coordonner les interventions, mais le Parlement abandonne l'idée d'un régulateur européen pour les opérations offshore qui, selon lui, n'apporte pas une valeur ajoutée suffisante pour justifier une ponction des ressources réglementaires des autorités nationales compétentes.
Enfin, les députés proposent que les employés du secteur de l'extraction offshore aient la possibilité de signaler tout danger ou toute défaillance en matière de sécurité, mais sous couvert d'anonymat, pour se prémunir contre les actes de harcèlement. (E.H.)