Bruxelles, 13/09/2011 (Agence Europe) - Toute action de Frontex, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, devra dorénavant se faire dans le « respect total » des droits de l'Homme. En outre, l'efficacité de Frontex sera renforcée: l'Agence possédera ou louera son propre matériel et des équipes européennes de gardes-frontières seront mises sur pied. Telles sont les principales modifications du mandat de Frontex adoptées mardi 13 septembre par le Parlement européen (431 voix pour, 49 contre et 48 abstentions) réuni en session plénière. Une adoption saluée immédiatement par la commissaire aux Affaires intérieures Cecilia Malmström. Dès que le Conseil aura approuvé le nouveau règlement 'Frontex', celui-ci entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les nouvelles dispositions seront donc d'application d'ici la fin de l'année.
Fruit d'un accord avec le Conseil, le texte adopté mardi comporte des dispositions en vue d'assurer que toute action de Frontex se fasse dans le respect total des droits de l'Homme. À la demande des députés, Frontex désignera un « officier aux droits fondamentaux » et créera un « forum consultatif sur les droits fondamentaux » afin d'aider le conseil d'administration de l'Agence. Le forum consultatif inclura l'Agence européenne des droits fondamentaux, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés et des ONG spécialisées dans ce domaine. Les nouvelles règles prévoient qu'en cas de violation des droits de l'Homme, Frontex pourra suspendre ou mettre fin à ses missions. Aider les États membres confrontés à des situations qui peuvent impliquer des urgences humanitaires ou un sauvetage en mer fait également partie des tâches de l'Agence. En outre, Frontex élaborera des codes de conduite afin de garantir le respect des droits de l'Homme dans toutes les opérations, notamment les opérations de retour. Aucun individu ne pourra être débarqué ou remis aux autorités d'un pays dans lequel sa vie ou ses libertés sont menacées. L'Agence respectera le principe de non refoulement en toutes circonstances.
L'Agence achètera par ailleurs ou louera elle-même son propre équipement (véhicules, hélicoptères, etc.) et ne sera ainsi plus dépendante des attributions des États membres comme auparavant. Les nouvelles règles contraignent aussi les États membres à respecter leurs engagements, négociés sur une base annuelle, de fournir un certain nombre de gardes-frontières ou du matériel à l'Agence.
Des gardes nationaux, désignés par les États membres pour prendre part aux missions, alimenteront les équipes européennes de gardes-frontières, qui devraient accroître l'efficacité de Frontex et rendre ses actions plus visibles en fusionnant les « équipes communes de soutien » actuelles et les « équipes d'intervention rapide aux frontières ».
Si le rapporteur sur ce dossier, le Maltais Simon Busuttil (PPE), s'est dit satisfait du résultat obtenu, d'autres voix se montrent plus critiques au sein du PE. Le groupe S&D aurait souhaité davantage d'avancées. Pour les Verts, la Française Hélène Flautre estime que « la refonte du mandat ne convainc pas sur la fiabilité des procédures pour adresser les violations aux droits des personnes en l'absence d'observation et de mécanismes effectifs et indépendants ». L'Allemande Cornelia Ernst, pour la GUE/NGL, bien qu'elle admette que le nouveau mandat de Frontex constitue une « nette amélioration », soutient qu'il « équivaut à un loup déguisé en agneau ». (O.L.)