Bruxelles, 13/09/2011 (Agence Europe) - Les ministres français, allemand et espagnol de l'Intérieur se sont prononcés mardi 13 septembre contre les propositions de la Commission européenne d'encadrer strictement la réintroduction de contrôles aux frontières, réaffirmant la « responsabilité politique » des États membres de l'UE dans ce domaine.
Dans un communiqué de presse conjoint, les ministres de l'Intérieur de l'Allemagne, de l'Espagne et de la France, respectivement Hans-Peter Friedrich, Antonio Camacho et Claude Guéant, remercient la Commission européenne d'avoir donné suite rapidement à la requête du Conseil européen du 24 juin 2011 de renforcer la gouvernance de l'espace Schengen.
« Renforcer la gouvernance de l'espace Schengen lorsqu'un État membre n'est plus en mesure de respecter ses obligations au titre des règles Schengen est une préoccupation importante et partagée. Un mécanisme doit être mis en place pour faire face à des circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de la coopération Schengen », rappellent les ministres de l'Intérieur de ces trois pays. Ces pays préconisent un nouveau mécanisme pour « remédier rapidement aux lacunes existantes », à savoir « une clause de sauvegarde » permettant le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières intérieures en tout dernier ressort.
Toutefois, selon les propositions de la Commission, cette dernière assumerait la responsabilité de décider le rétablissement temporaire de contrôles aux frontières intérieures non seulement dans le cas mentionné ci-dessus, mais encore de manière générale, pour des cas qui jusqu'à présent ont relevé de la souveraineté nationale des États membres (par exemple ceux d'une menace terroriste ou de la protection d'un événement politique ou sportif majeur), écrivent Hans-Peter Friedrich, Antonio Camacho et Claude Guéant. Ils considèrent que « le respect de la souveraineté nationale est primordial pour les États membres » et n'approuvent pas le souhait de la Commission d'assumer la responsabilité de prendre des décisions sur des mesures opérationnelles dans le domaine de la sécurité. C'est aux États membres de maintenir l'ordre public et d'assurer leur sécurité intérieure.
Les trois ministres affirment enfin que « la décision de rétablir temporairement des contrôles aux frontières intérieures doit être fondée sur une évaluation approfondie en termes de sécurité nationale, qui ne peut être conduite que par les États membres sur la base de l'expertise et des ressources de leurs services de sécurité ».
Dans une proposition qui a été discutée mardi au sein du collège des commissaires, la Commission européenne souhaite jouer un rôle clé pour encadrer le rétablissement éventuel de contrôles aux frontières nationales de l'espace Schengen, en cas d'immigration massive notamment. À l'avenir, les pays devraient faire une demande à la Commission et la justifier. Cette requête serait ensuite soumise à l'approbation à la majorité qualifiée, plus difficile à obtenir que la majorité simple, des États de l'UE. (L.C.)