Sopot, 20/07/2011 (Agence Europe) - La question de la protection des victimes de violences domestiques était au cœur de la deuxième journée du Conseil informel des ministres européens de la Justice mardi 19 juillet, à Sopot (près de Gdansk, en Pologne). Une partie de ce projet européen devrait d'ailleurs « voir le jour avant la fin de la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne », garantit le ministre polonais de la Justice, Krzysztof Kwiatkowski.
« Nous garantissons le droit des victimes partout. Si les victimes de violences conjugales vont dans un autre pays européen, leurs droits les suivent », précise Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice. En ce qui concerne la protection des victimes, les États membres parlent d'une même voix.
Le bât blesse au niveau des sanctions applicables aux accusés. La plupart des États membres traitent la question des violences domestiques au pénal. Mais certains, comme l'Allemagne ou le Luxembourg, les relèguent au civil. « En Espagne, un mari violent qui n'a pas le droit d'approcher son épouse et le fait malgré tout risque une peine d'emprisonnement. Au Luxembourg, il est passible d'une amende, au civil », explique une source proche du dossier.
Des pays comme le Luxembourg ou l'Allemagne avaient donc tout intérêt à ne pas militer pour une harmonisation de cette législation. « En cas de viol d'obligations, l'accusé sera soumis au droit pénal dans les pays qui tournent au pénal en matière de violence domestique et au civil dans les États qui appliquent le civil», précise le ministre polonais Krzysztof Kwiatkowski.
De son côté, la Pologne milite aussi pour la création d'un « mandat de protection européen » des victimes de crimes, calqué sur le modèle du mandat d'arrêt européen. « Cela assurerait une protection légale identique dans tous les pays de l'UE et pas seulement là où cette protection est décidée par la justice locale », ajoute Krzysztof Kwiatkowski. (V.W.)