Bruxelles, 14/07/2011 (Agence Europe) - Par ses conclusions rendues jeudi 14 juillet l'avocat général, Mme Eleanor Sharpston, propose à la Cour de justice de l'UE (affaire C-27/09 P) de rejeter un recours du gouvernement français demandant l'annulation de l'arrêt du Tribunal de décembre 2008 selon lequel l'Organisation des Moudjahidines du peuple iranien (PMOI) doit être radiée de la liste européenne des organisations terroristes.
Cet arrêt (T-284/08) avait annulé une décision...