Bruxelles, 14/07/2011 (Agence Europe) - Le commissaire à la Fiscalité et au Marché intérieur, Algirdas Šemeta, a exposé jeudi 14 juillet, lors d'une conférence de presse, les axes principaux du rapport 2010 de la Commission sur l'Union douanière. Il a fait un bilan des activités des services douaniers en matière de protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) dont la violation, a-t-il dit, est un phénomène qui a un impact négatif sur l'innovation, la création de nouveaux emplois et la société en général.
Ainsi: le nombre de cas de violation de ces droits traités par les douanes a sensiblement augmenté en dix ans (80 000 cas en 2010 contre 43 000 en 2009), ce qui démontre, selon M.Šemeta, l'engagement des services douaniers à appliquer fermement les règles et l'engagement de la Commission à améliorer le cadre légal (incidemment, il a signalé les nouvelles règles douanières proposées en mai dernier en tant que composant du paquet DPI dans le Marché intérieur). - volume de produits saisis. Le commissaire a parlé de 100 millions d'articles, ce qui est moins qu'en 2009, mais ne signifie pas, selon lui, que le problème soit en train d'être résolu, puisque les produits contrefaits sont en nombre supérieur, mais répartis dans des emballages plus petits, ce qui donne plus de travail aux services douaniers. - modes d'expédition. Dans près de 50 000 cas, il s'agissait de colis postaux, un chiffre supérieur à lui seul au nombre total de cas enregistrés en 2009, tous modes d'expédition confondus. Cela est dû notamment au développement du commerce sur Internet, qui facilite la distribution de biens qui violent le droit de propriété intellectuelle, et notamment de faux qui peuvent être de mauvaise qualité et dangereux. Le peu d'informations disponibles rend ces colis difficiles à identifier et chaque interception génère un surcroît de travail administratif pour les services en raison des vérifications nécessaires pour déterminer si l'envoi contient un ou plusieurs articles contrefaits. - marchandises saisies. Les douanes - a dit le commissaire - détiennent toutes sortes de marchandises et en 2010 les cigarettes ont constitué le premier poste avec 34% du total, suivies par les produits d'habillement et les jouets. La plupart des infractions constatées concernaient les marques commerciales, mais aussi la violation de brevets ou d'indications géographiques. Cela confirme - a-t-il dit - la nécessité de mettre à la disposition des services douaniers la base légale nécessaire pour couvrir une large gamme de droits. - provenance des marchandises. Globalement, la Chine continue d'être le principal pays d'origine d'où proviennent les produits contrefaits avec 85% du total, mais pour d'autres catégories de produits, la Turquie, Hong Kong et l'Inde ont été les principaux pays d'origine. Le commissaire a signalé à ce sujet que le plan d'action douanier UE/Chine pour lutter contre le commerce illégal est prolongé jusqu'à la fin 2012. - bilan des interventions. Si dans 10% des cas, les produits saisis se sont révélés authentiques et ont été libérés, dans 90% des cas ils ont été détruits. La valeur de ces produits - c'est une première - a été estimée à un milliard d'euros, un indicateur utile pour évaluer l'ampleur du phénomène, a dit le commissaire, qui a insisté sur la nécessité d'une bonne collaboration entre autorités nationales et sur la sensibilisation des consommateurs dans cette lutte. (F.G.)