Bruxelles, 14/07/2011 (Agence Europe) - 120 millions de quotas d'émission pourront être mis aux enchères en 2012, soit un an avant que ne débute la troisième phase du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) couvrant la période post-2012. Les représentants des États membres réunis au sein du comité changement climatique de l'UE ont approuvé, mercredi 13 juillet, la proposition de la Commission dans ce sens qui revêt la forme d'un amendement au règlement concernant la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'ETS. Le texte de l'amendement sera maintenant soumis au Parlement européen et pourra être formellement adopté par la Commission européenne dans trois mois si tant est qu'aucune objection n'est soulevée dans ce laps de temps.
La détention des recettes de ces enchères dites « précoces » avant que ne débute la phase trois de l'ETS est prévue dans la directive révisée sur l'ETS adoptée en 2009 (directive 2009/29/CE) pour faire face à la pratique commerciale des contrats à terme - très répandue dans le secteur de l'électricité - qui consiste à vendre de l'électricité à terme et à acheter les intrants requis au moment de la fourniture effective de l'électricité.
Le volume des enchères précoces est déterminé par un amendement au règlement sur la mise aux enchères dans le cadre de l'ETS. Mais la proposition qui a reçu l'aval des experts des 27 apporte également d'autres modifications techniques au règlement. Ainsi, si l'amendement est adopté tel quel, les enchères précoces revêtiront la forme de contrats « spot » (imposant l'obligation de livrer les permis au plus tard cinq jours après l'enchère) même si la mise aux enchères s'opère sur une plate-forme d'enchères transitoires. Ces plateformes seront exemptées de certaines dispositions du règlement. Deux accords de principe sur les règles d'adjudication de marchés publics sur ces plateformes déterminent comment les États membres et la Commission mèneront conjointement les procédures de marché publics pour permettre la désignation de la plate-forme commune qui sera utilisée par 24 États membres et celle du contrôleur unique des enchères chargé d'assurer la surveillance des enchères sur toutes les plateformes. Ces accords devraient être avalisés par le comité changement climatique en septembre, espère la Commission. (A.N.)