14/07/2011 (Agence Europe) - Enquête sur une aide à la restructuration en faveur de TRAINOSE, la société de chemins de fer grecque. La Commission européenne a ouvert, mercredi 13 juillet, une enquête approfondie afin d'examiner la compatibilité de mesures de restructuration en faveur de TRAINOSE avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État. Ces mesures, qui s'élèvent à un montant d'environ 1,2 milliard d'euros, prévoient des annulations de dettes, des cessions d'actifs et des transferts de personnel, une augmentation de capital, une compensation pour l'exécution des obligations de service public incombant à l'entreprise et la conclusion d'accords sur le niveau de service avec l'OSE, le gestionnaire grec de l'infrastructure ferroviaire. La Commission considère à ce stade qu'Athènes n'a pas démontré que ces mesures étaient exemptes d'aide d'État ou pouvaient être jugées compatibles avec lesdites règles. (O.L.)