Bruxelles, 14/07/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 13 juillet, d'ouvrir trois enquêtes approfondies sur des aides d'État versées aux aéroports de Marseille et de Frankfurt-Hahn ainsi qu'à une taxe irlandaise sur les passagers bénéficiant presque exclusivement aux vols intérieurs.
Marseille. La Commission examinera le soutien public reçu par l'aéroport de Marseille pour son terminal low cost «mp2», ainsi que les réductions de redevances accordées aux compagnies aériennes tant celles à bas prix que celles en place. Entre 2005 et 2007, l'opérateur de l'aéroport de Marseille (la Chambre de commerce locale) a reçu une subvention de 7,577 millions d'euros pour la construction du terminal «mp2». À ce stade, la Commission émet des réserves sur la nécessité de la subvention pour mener à bien l'investissement en question et sur la proportionnalité de l'aide au regard des objectifs poursuivis.
Frankfurt-Hahn. La Commission examinera si les mesures suivantes ont été accordées aux conditions du marché: une ligne de crédit ouverte en faveur de l'aéroport de Frankfurt-Hahn dans le cadre du système de gestion centrale de trésorerie du Land Rheinland-Pfalz; le refinancement de prêts accordés à l'aéroport par la banque publique Investitions- und Strukturbank ; et une garantie sous-jacente accordée par le Land.
Taxe irlandaise. Le 30 mars 2009, l'Irlande a introduit une taxe qui doit être versée par les compagnies aériennes pour chaque passager embarquant. Jusqu'au 1er mars 2011, deux taux différents s'appliquaient. À la suite d'une procédure d'infraction, les autorités irlandaises ont modifié la taxe, avec effet au 1er mars 2011 (taux unique de 3 euros applicable pour toutes les destinations). Toutefois, la Commission a reçu une plainte alléguant que les subventions octroyées au cours de cette période ont engendré une distorsion des conditions de concurrence, ce que la Commission est tenue d'apprécier.
La Commission a également reçu une plainte relative à une taxe néerlandaise sur les passagers aériens en vigueur entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009, date à laquelle elle a été supprimée. La Commission a estimé que le fait que d'autres moyens de transport et le trafic de fret n'étaient pas astreints à cette taxe ne constituait pas une aide d'État. (L.C.)