Bruxelles, 12/07/2011 (Agence Europe) - La politique de cohésion est une politique pour le développement et c'est la seule qui permettra la mise en œuvre de la stratégie UE 2020. Cette politique doit être une politique de l'efficacité axée sur les résultats. L'ouverture des négociations pour la réglementation en matière de politique de cohésion est essentielle. Un projet de règlement sur les objectifs de ces politiques est attendu de la part de la Commission en septembre 2011, ce qui permettra d'entamer les discussions sur la forme que doivent prendre les politiques de cohésion après 2020. Les Présidences polonaise et futures - danoise et chypriote - aimeraient que la question du règlement soit résolue d'ici fin 2011. Mais si la Commission ne soumet pas sa réponse en septembre, la Présidence polonaise ne sera pas en mesure de prendre position, a expliqué Elzbieta Bienkowska en présentant les priorités de la Présidence polonaise mardi 12 juillet à la commission du développement régional du Parlement. Quoique, il y a bien quelques bruits de couloirs qui circulent comme quoi les fonds doivent être alloués à des programmes, pas à des États membres … mais rien n'est certain, a-t-elle dit.
La ministre polonaise du Développement régional a également précisé, devant la presse, quelques autres priorités de la Présidence en matière de politique de cohésion européenne: l'approche territoriale qui est d'importance car la Présidence polonaise de l'UE veut structurer les futurs programmes de manière à tenir compte des spécificités et des particularités des régions dans l'Union européenne, les fonds européens de connexion, les questions urbaines, les régions en transition, et la structure des programmes opérationnels.
Position du PE à l'égard des priorités de la Présidence: la présidente de la commission du développement régional, Danuta Hübner (PPE, polonaise), s'est réjouie des priorités de la Présidence, c'est-à-dire que « la politique cohésion sera une réponse à la crise ». Point fort de la Présidence, cette politique a fait ses preuves: dans les périodes difficiles, elle a permis une stimulation de la croissance. Ses dépenses vont dans le secteur de l'innovation, ce qui, en temps de crise, sont les premiers fonds qui sont gelés par les gouvernements ! Le Parlement attend de la Présidence qu'elle soit « très active » dans trois domaines qui feront l'objet de négociations: le budget, les règlements et les négociations dans différents États membres pour ce qui est des programmes et des priorités pour l'après 2013, a ajouté Danuta Hübner.
Au cours du débat en commission parlementaire, plus tôt dans la matinée, les députés ont dit leurs attentes et lancé un appel à la Présidence polonaise pour qu'« elle vende bien ses bonnes pratiques qui ont mené à une bonne utilisation des fonds européens en Pologne ». Mme Hübner a indiqué que les députés membres de la commission compétente se sont prononcés: (1) pour que l'on veille à ce que la Commission présente son projet de règlement d'ici deux mois maximum (donc en septembre). Il n'y a pas de raison pour que ce document soit reporté ; (2) contre une approche où la politique de cohésion devrait attendre la rédaction de projets de règlement dans d'autres domaines politiques. « Le Conseil et le Parlement seront ici à l'unisson » ; (3) pour que la nouvelle politique de cohésion soit mise en œuvre à partir de 2014. Les députés partagent par ailleurs les préoccupations relatives aux nouveaux instruments qui existent, à savoir le « Connecting Europe » qui sera géré à l'échelle centrale et axé sur les projets de transports et d'énergie. Une nouvelle approche dont les députés estiment qu'elle doit être bien étudiée.
Danuta Hübner a également précisé que la conditionnalité peut être un élément qui permettra de renforcer la politique de cohésion. « Nous ne voulons pas une conditionnalité liée aux indicateurs macroéconomiques dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance. Les propositions faites par la Présidence polonaise suggèrent que l'on s'attaque aux problèmes les plus difficiles, à savoir que sur les programmes, le travail devrait être terminé d'ici la fin 2011. C'est là une approche positive ! ». Porte-voix des députés, Danuta Hübner a demandé que, lors du Conseil Affaires générales du 16 décembre 2011, « qui sera presque exclusivement consacré à la politique de cohésion, le Premier ministre polonais et président en exercice du Conseil Donald Tusk soit présent ». Et Danuta Hübner de conclure: « Nous allons faire pression sur la Commission pour qu'elle présente son nouveau règlement au PE et au Conseil qui, nous l'espérons, sera adopté en septembre ».
L'échange de vues. Aux députés qui s'inquiétaient de savoir quand le travail commencera concrètement sur les règlements (Jan Olbrycht, PPE, polonais), si des restrictions seront ou non apportées au Conseil par certains d'entre les États membres tout en faisant remarquer qu'à propos du paquet législatif, la balle est dans le camp du Conseil et que donc le programme de la Présidence ne pourra être réalisé pour septembre (Wojciech Olejniczak, S&D, polonais), et comment parvenir à une position commune au Conseil (Elisabeth Schroedter, Verts/ALE, allemande), Elzbieta Bienkowska a réaffirmé que s'il n'y a pas de réponse de la Commission, la Présidence n'est pas en mesure de prendre position. On ne peut préjuger d'éventuelles solutions, du point de vue des catégories de régions intermédiaires. Et la ministre de préciser: de nombreuses positions parfois contradictoires des États membres sont sur le tapis. Nous allons comparer les régions ayant un PIB situé entre 200% et 90% de la moyenne UE. Mais si on compare celles ayant un PIB entre 75% et 90% de cette moyenne, force est de constater qu'il y a des régions qui sont depuis toujours dans cette catégorie et d'autres qui y entrent. D'où la difficulté. Dans de nombreux pays, il y a des régions (y compris la capitale) dont le PIB est supérieur à 75% de la moyenne UE alors que d'autres régions continuent à avoir besoin d'aide, a insisté la ministre polonaise. Et de conclure: « Ce que veut la Présidence c'est que les régions participent au contrat préparé par la Commission ». (G. B.)