Bruxelles, 12/07/2011 (Agence Europe) - Alors qu'elle dispose déjà d'un accord avec les États-Unis permettant au trésor américain d'avoir accès aux données de messagerie financière des Européens dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme (accord TFTP/Swift), la Commission devrait proposer mercredi 13 juillet dans une communication différentes pistes pour mettre au point un tel système pour l'UE, en l'occurrence un Système de surveillance du financement du terrorisme (SSFT).
Le Conseil lui avait demandé ce travail en 2010. La Commission s'est donc acquittée et devrait proposer aux États membres et au PE de plancher sur 3 systèmes possibles, indique un projet de communication provisoire, des propositions législatives concrètes n'étant pas attendues à ce stade avant 2012, explique une porte-parole de la commissaire Cécilia Malmström.
Sur ce dossier plutôt sensible, qui touche à la protection des données et aux droits fondamentaux des citoyens, la Commission devra également convaincre de la nécessité d'un tel outil. Dans le projet provisoire, elle vante ainsi les effets bénéfiques du programme TFTP/Swift conclu avec les Américains et met en avant le fait que sur les 1700 notifications adressées à l'UE par le Trésor américain, certaines avaient par exemple des liens avec les attentats terroristes de Madrid en 2004 ou de Londres en 2005. L'efficacité et l'utilité de ces programmes sont donc prouvées, écrit la Commission, mais tout futur système européen devra néanmoins composer avec les dispositions de l'UE en termes de protection des données ou de droits fondamentaux. Quitte - l'option est avancée - à devoir renégocier par la suite un accord avec les États-Unis, qui serait plus en phase avec les pratiques européennes. Mais la Commission n'en est « pas encore à ce stade », poursuit la porte-parole.
À ce stade, elle devrait surtout poser une série de questions: le futur outil doit-il par exemple uniquement s'appliquer au terrorisme ou être plus large et combattre toute forme de criminalité organisée, le blanchiment d'argent? Faut-il ne travailler qu'avec une seule société, en l'occurrence la société belge de messagerie financière Swift impliquée dans le programme avec les États-Unis et qui dispose d'un réseau par lequel transitent les informations (titulaires et numéros des comptes, origine et destination des virements, etc.) de quelque 8 000 institutions (notamment des banques) de plus de 200 pays? Ou bien travailler avec plusieurs entreprises actives dans ce même secteur? Autre question: quels services de messagerie financière doivent-être concernés? Les opérations internationales, celles entre les 27 ou également nationales au sein d'un État membre ? La Commission devrait aussi les interroger sur le type de « messages » à surveiller et le type de données susceptibles d'être analysées. Il s'agit aussi de savoir si les données en question doivent être données à des agences européennes qui piloteraient l'ensemble du dispositif ou bien rester inscrites dans un cadre décentralisé et au niveau de chaque État membre.
En attendant les réponses à ses questions, la Commission devrait donc avancer 3 options: un système centralisé avec une unité européenne SSFT, chargée de traiter les données extraites fournies par la/les société(s) et d'appliquer les dispositions de protection des données. Les États membres pourront ici être associés à la décision de lancer les requêtes. Dans ce cas de figure, Europol et Eurojust joueraient un rôle majeur, Europol pouvant abriter cette fameuse unité centralisée.
La seconde option serait que cette unité centralisée ne s'occupe que d'extraction des données et de redéploiement de celles-ci vers les États membres mais sans capacité d'analyse ni de comparaison. Seuls les États membres, à leur niveau, pourraient ici évaluer ces données en fonction de leurs préoccupations et politiques nationales. Le niveau central européen continuerait toutefois de s'occuper du respect de la protection des données, indique le texte provisoire. Enfin, dernière option: la création d'une plate-forme au niveau européen qui regrouperait toutes les unités de traque du financement du terrorisme existant dans les États membres, chaque unité lançant alors une requête pour le compte de son pays. Mais là encore, la protection des données serait assurée au niveau central, poursuit le texte.
Des pistes de travail qui n'en sont toutefois « que le début du processus», reprécisent les services de la commissaire Malmström, une analyse d'impact, notamment sur le coût global de ces mesures, étant encore attendue pour la fin 2011. ( S.P.)