Bruxelles, 12/07/2011 (Agence Europe) - Les membres de la commission transport du Parlement européen ont débattu lundi 11 juillet de l'utilisation des données des dossiers passagers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et autre criminalité grave. S'ils veulent aller plus loin que ce que ne prévoit la proposition de directive de la Commission européenne sur certains points en matière de traitement et de stockage des données passager (Passenger Name Record - PNR), sur d'autres ils souhaitent en freiner les ambitions.
Eva Lichtenberger (Verts/ALE, autrichienne) a présenté un projet d'avis (à l'intention de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes. Elle préconise la prudence afin de garantir la protection des données et de la vie privée, de se prémunir du terrorisme et de la criminalité, sans pour autant entraver la mobilité. Elle a déploré les problèmes terminologiques liés à la définition de la criminalité qui diffère d'un État à l'autre. Les libéraux et les conservateurs ont souhaité que la définition englobe le trafic de drogue ou la traite des être humains. Concernant, la durée de conservation des données, Eva Lichtenberger suggère de réduire à 30 jours (contre 5 ans dans la proposition de la Commission) le délai de conservation des données. Il s'agit d'une position forte (qui n'a pas toujours eu un écho positif au sein de la commission transport) afin d'obtenir un compromis satisfaisant ultérieurement.
Mme Lichtenberger a appelé à une cohérence au sein des États membres, mais d'autres députés, comme Mathieu Grosch (PPE, belge), ont souhaité aussi une cohérence avec les accords internationaux. Silvia-Adriana Ticau (S&D, roumaine) a même évoqué des accords bilatéraux ad hoc.
Enfin, la mise en place d'un système PNR efficace à travers l'Union engendrera un certain coût. Mme Lichtenberger et d'autres députés ne s'en sont pas réjoui et ont demandé des éclaircissements à la Commission sur le montant de ces coûts et sur qui les supportera. La Commission s'est justifiée en annonçant une augmentation d'environ 10 centimes d'euros par ticket de transport. (Cor)