La seule réponse. Que répondre aux États membres qui s'opposent par principe à toute expansion des dépenses communautaires pour la période 2014-2020 ? La position restrictive est logiquement conduite par les pays dont la contribution nette (différence entre ce que chaque pays verse au budget communautaire et ce qu'il en reçoit) est la plus élevée: ils estiment que dans un moment où ils sont obligés de réduire leurs dépenses publiques nationales, une austérité analogue s'impose au niveau européen. La réponse valable serait de démontrer que les perspectives financières proposées par la Commission n'augmentent pas les contributions des États membres aux dépenses communes et qu'elles apportent à tous des avantages. C'est l'effort de la Commission européenne et de la large majorité du Parlement européen (voir cette rubrique d'hier).
M. Barroso a soutenu avec conviction et éloquence que: a) les propositions de la Commission ne coûteront pas aux contribuables européens davantage que le budget actuel de l'UE; b) un euro bien dépensé au niveau européen signifie une économie au niveau national et évite les duplications ; c) les ressources propres permettront d'empêcher toute augmentation des contributions nationales ; d) les ressources seront largement concentrées sur la croissance économique et l'emploi ; e) les objectifs seront liés ; par exemple, les financements à l'agriculture contribueront à la protection de l'environnement ; f) l'expansion des crédits consacrés aux domaines prioritaires sera compensée par la réduction d'autres dépenses.
Le projet Lamassoure. Il est toutefois évident que les explications ne réduisent pas les réticences qui, dans quelques cas comme celui du Royaume-Uni, ont le caractère d'une ferme opposition, alors que l'unanimité des États membres est nécessaire, ainsi que, pour le volet « recettes », la ratification de tous les parlements nationaux. Conscient de cette situation, le président de la commission « budgets » du PE, Alain Lamassoure, a lancé l'idée d'une grande Conférence financière européenne. Je lui laisse la parole: « Comment transformer 27 ministres hostiles en 27 pays favorables ? C'est une alchimie qu'il va falloir inventer. D'où l'idée de préparer cet exercice redoutable par le débat public le plus large et le plus ouvert possible, en réunissant une Conférence financière européenne qui associerait toutes les forces politiques de nos États membres ». Les parlements nationaux doivent y participer, et M. Lamassoure explique pourquoi: « C'est la méthode de la Convention européenne: il y a plus de dix ans, elle avait transformé les plus durs blocages ministériels en consensus européen ». Et il a ajouté que « la présidence polonaise en a accepté le principe », en concluant: « La météo de l'Europe ne se réduit pas aux orages grecs.» (Citations d'un texte qui vient de paraître dans Interface, bulletin mensuel de « Confrontations Europe »).
M. Lamassoure est évidemment conscient de l'impossibilité pour le projet Barroso de recueillir dans le cadre communautaire l'unanimité des États membres et qu'il faut trouver une autre voie dans laquelle les parlements nationaux soient directement impliqués. Elle est heureusement finie, la période de rivalité entre ces parlements et le Parlement européen ; lorsqu'il s'agit de définir et décider l'orientation de l'avenir de l'UE, les parlements nationaux doivent être directement impliqués.
Les incertitudes subsistent. Le chemin sera de toute manière bien malaisé. La présidence polonaise aura tout juste le temps d'ouvrir le débat (même si elle s'efforce de multiplier les travaux préparatoires), et il est difficile d'anticiper ce que sera le comportement des deux présidences qui conduiront les phases ultérieures, c'est-à-dire le Danemark (où l'on constate une poussée de nationalisme) et Chypre (dont le poids politique au niveau européen constitue un point d'interrogation). N'oublions pas que: le document Perspectives financières de la Commission a été qualifié d'irréaliste par le Royaume-Uni ; selon Berlin, il va nettement au-delà de ce que le gouvernement allemand juge supportable ; pour la France, la stabilisation de sa contribution au budget communautaire est indispensable. Les difficultés que rencontrent divers aspects du projet Barroso sont innombrables, j'en cite deux à titre d'exemple: le président de la Banque centrale européenne rejette l'idée de la taxe sur les transactions financières si elle est appliquée seulement dans l'UE, car le résultat serait de déplacer ces transactions hors d'Europe ; la création d'une «catégorie intermédiaire» de régions à soutenir, dont le PIB par habitant se situe entre 75% et 90% de la moyenne communautaire, est incompatible avec l'adhésion de la Turquie, car ces régions sortiraient de la liste de celles éligibles à la politique régionale.
M. Lamassoure a raison: par les procédures normales, l'unanimité serait un rêve. Il faut innover.
(F.R.)