Bruxelles, 06/07/2011 (Agence Europe) - Les eurodéputés n'ont pas suivi la recommandation de la commission parlementaire compétente portant à 100 000 euros le seuil minimal d'indemnisation des investisseurs en cas de défaillance d'un fonds couvert par la directive 97/9/CE (EUROPE n°10179). Ils s'en tiennent à la proposition initiale de la Commission européenne de relever de 20 000 à 50 000 euros ce niveau d'indemnisation. « C'était pourtant une partie essentielle » du texte de façon à élever la protection des investisseurs au même niveau que celui protégeant les dépôts bancaires des épargnants, a déclaré mardi 5 juillet Olle Schmidt (ADLE, suédois), visiblement surpris par le résultat du vote sur ce point. Reconnaissant que le sujet est « très sensible », il a fait part de l'hostilité de pays d'Europe centrale et orientale à fixer un seuil d'indemnisation très élevé, alors que celui-ci dépasse déjà
50 000 euros dans trois États membres (Espagne, France, Royaume-Uni). Le PE étend quand même la portée de la directive en autorisant les investisseurs à réclamer une indemnisation lorsqu'ils sont victimes d'un « mauvais conseil ». Une telle disposition est déjà en vigueur au Royaume-Uni. M. Schmidt s'est aussi félicité que le texte prévoie une réduction des délais d'indemnisation. Son objectif est de parvenir, d'ici l'automne, à un accord politique avec le Conseil. (M.B.)