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Bulletin Quotidien Europe N° 10413
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) pe/budget

Réduction de 4,5 milliards des contributions des pays

Bruxelles, 06/07/2011 (Agence Europe) - En adoptant (625 pour, 14 contre et 29 abstentions) mardi 5 juillet le rapport de Sidonia El¿bieta Jêdrzejewska (PPE, polonaise) sur le projet de budget rectificatif n° 3/2011 de l'UE pour 2011, le Parlement européen a accepté la position du Conseil des ministres de l'UE qui est de diminuer de 4,5 milliards d'euros la contribution des pays de l'UE au budget de cette année (2011). La proposition vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2010, d'un montant de 4 539 394 283 euros. L'excédent se compose essentiellement des éléments suivants: une exécution en recettes positive de plus de 1,8 milliard d'euros, une sous-exécution des dépenses de 2,72 milliards d'euros et une différence de change positive équivalente à 22,3 millions d'euros. L'essentiel de la partie « recettes » (1,28 milliard d'euros sur 1,8 milliard d'euros) provient des intérêts de retard et des amendes. Le PE accepte le budget rectificatif, mais estime que la part des recettes calculées à partir des intérêts de retards et des amendes n'est pas à considérer comme un excédent et ne devrait donc pas être déduite des contributions des États membres (ressources propres fondées sur le revenu national brut, RNB). Il juge que ces recettes, qui proviennent de la mise en œuvre de la politique européenne de concurrence, « devraient être directement reversées au budget de l'Union pour être réinvesties ». (L.C.)

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