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Bulletin Quotidien Europe N° 10407
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/aides d'État

Feu vert à la prolongation de régimes danois et polonais

Bruxelles, 28/06/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné le feu vert, mardi 28 juin, à la prolongation jusqu'au 31 décembre 2011 de trois régimes d'aides à des institutions financières ayant déjà fait l'objet d'une ou de plusieurs prolongations. Il s'agit: - du régime danois de liquidation des établissements bancaires autorisé le 30 septembre 2010 (EUROPE n° 10226) et prolongé le 7 décembre 2010 ; - du régime de soutien polonais en faveur des établissements financiers autorisé le 25 septembre 2009 (EUROPE n° 9985) et prolongé les 9 février 2010, 29 juin 2010 et 16 décembre 2010 ; - du régime de recapitalisation polonais des établissements financiers autorisé le 21 décembre 2009 (EUROPE n° 10045) et prolongé le 5 juillet 2010 et le 16 décembre 2010. Dans ces trois cas, la Commission a estimé que la prolongation était conforme à ses lignes directrices sur les aides d'État pendant la crise financière et considéré que les régimes en question constituaient un moyen approprié de remédier à une perturbation grave des économies des États membres concernés. (O.L.)

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