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Bulletin Quotidien Europe N° 10407
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/jai

Congrès des 'Notaires d'Europe'

Bruxelles, 28/06/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des Notariats de l'UE (CNUE) a tenu mardi 28 juin à Bruxelles son 3ème congrès des 'Notaires d'Europe', un congrès dédié cette année au droit européen des sociétés et au développement des PME, cela alors que la Commission a lancé une réflexion globale en matière de droit des sociétés. Un congrès qui a réuni 500 notaires de toute l'Europe et entendait influer sur les discussions actuelles, le CNUE souhaitant mettre l'accent sur la nécessité aujourd'hui d'une « régulation » équilibrée, selon un communiqué. Les travaux de ce 3ème congrès ont essentiellement porté sur l'interconnexion des registres de commerce - qui a fait l'objet d'un projet de directive - et sur la question d'une éventuelle directive sur le transfert de siège d'une société, le CNUE encourageant une telle directive qui clarifierait pour les sociétés une « situation juridique actuellement incertaine », a estimé le président du CNUE, Rudolf Kaindl. (S.P.)

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