Bruxelles, 28/06/2011 (Agence Europe) - En adoptant lundi 27 juin le rappprt de Sidonia El¿bieta Jêdrzejewska (PPE, polonaise) sur le projet de budget rectificatif n° 3/2011 de l'UE pour 2011, la commission des budgets accepte la position du Conseil des ministres de l'UE qui est de diminuer de 4,5 milliards d'euros la contribution des pays de l'UE au budget de cette année (2011). La proposition de budget rectificatif vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2010, d'un montant de 4 539 394 283 euros. Le vote du Parlement européen sur ce dossier interviendra la semaine prochaine à Strasbourg.
L'excédent se compose essentiellement des éléments suivants: une exécution en recettes positive de plus de 1,8 milliard d'euros, une sous-exécution des dépenses de 2,72 milliards d'euros et une différence de change positive équivalente à 22,3 millions d'euros. L'essentiel de la partie « recettes » (1,28 milliard d'euros sur 1,8 milliard d'euros) provient des intérêts de retard et des amendes. La commission des budgets accepte le budget rectificatif, mais estime que la part des recettes calculées à partir des intérêts de retards et des amendes n'est pas à considérer comme un excédent et ne devrait donc pas être déduite des contributions des États membres (ressources propres fondées sur le revenu national brut, RNB). Il juge que ces recettes, qui proviennent de la mise en œuvre de la politique européenne de concurrence, « devraient être directement reversées au budget de l'Union pour être réinvesties ». Les membres de la commission des budgets se disent déterminés à « promouvoir et à défendre ce principe lors des prochaines négociations concernant les budgets annuels et pluriannuels ». « Le règlement financier actuel nous empêche de déduire les amendes et les intérêts des retards de paiement de l'excédent budgétaire de l'UE. Je suis convaincue que nous devrions changer cette disposition et réinvestir ces sommes dans les budgets futurs de l'UE », a commenté le rapporteur, Mme Jêdrzejewska. (L.C.)