Bruxelles, 28/06/2011 (Agence Europe) - Parallèlement aux propositions qu'elle présentera mercredi 29 juin concernant le nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020, la Commission européenne présentera aussi sa proposition concernant les futures ressources propres de l'UE. L'idée serait de réduire, à partir de 2014, les contributions des États membres en les compensant avec de nouvelles sources de revenus, dans le but essentiellement de réduire la dépendance du budget communautaire à l'égard des contributions nationales, qui constituent actuellement 70% des ressources et même 80%, si l'on y inclut la TVA prélevée au niveau national et reversée au budget de l'UE.
Dans le contexte actuel, où l'heure est à la réduction des dépenses et à l'austérité budgétaire dans les États membres, ces nouvelles recettes permettraient d'alléger leurs pressions en faveur d'un gel, ou, du moins, d'une limitation de l'accroissement d'un budget communautaire déjà étriqué. Elles pourraient provenir d'une partie des revenus procurés par une future taxe sur les transactions ou les activités financières (TTF ou TAF) au niveau européen, dont la proposition est attendue pour cet automne, d'une partie des revenus générés par le mécanisme européen d'échange d'émissions de gaz à effet de serre ou d'un prélèvement sur les billets d'avion au titre de la contribution du secteur aérien à la réduction des émissions polluantes.
Toutes ces hypothèses sont sur la table, mais la Commission marche sur des œufs pour tenir compte de l'opposition que suscite dans certains États toute velléité d'accroître ses pouvoirs en matière d'accroissement des ressources budgétaires. Elle prend soin d'insister sur le fait qu'elle ne prône pas un prélèvement direct et que toute nouvelle taxe communautaire serait compensée par une réduction des contributions nationales. La Commission doit tenir compte aussi de la forte opposition des milieux financiers, notamment britanniques, à une taxe sur les transactions ou les activités financières dont une partie du produit irait alimenter les caisses communautaires. (F.G.)