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Bulletin Quotidien Europe N° 10403
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) sommet

Encore un Sommet focalisé sur la crise de la dette souveraine

Bruxelles, 22/06/2011 (Agence Europe) - Les chefs d'État et de gouvernement se réunissent, jeudi 23 et vendredi 24 juin à Bruxelles, à l'occasion d'un sommet européen marqué par la recherche d'une solution à la crise grecque afin d'éviter une déstabilisation de la zone euro. Ils devraient presser Athènes d'adopter les mesures d'austérité additionnelles réclamées en échange du versement d'une tranche d'aide de 12 milliards d'euros. Les leaders discuteront également des modalités de la contribution du secteur privé aux coûts d'un deuxième sauvetage financier, sur la base des principes énoncés par Berlin et Paris. Ils se pencheront sur les propositions de la Commission européenne d'apporter une assistance technique complémentaire à la Grèce par le biais d'une meilleure absorption des fonds structurels (EUROPE n°10401).

Un peu plus d'un an après le premier sauvetage grec (110 milliards d'euros de prêts bilatéraux), les Européens planchent sur un 2ème plan d'aide, qui doit garantir le financement à moyen terme de la Grèce. D'un montant plus ou moins équivalent, ce plan sera financé par les créanciers institutionnels (UE, FMI), le programme de privatisations censé rapporter 50 milliards d'euros d'ici 2015 et la participation du secteur privé. Sur la contribution des investisseurs, le Conseil européen pourrait reprendre à son compte les principes franco-allemands: la participation sera volontaire, ne provoquera pas d'incident de crédit, sera approuvée par la BCE et une décision sur cette question est à prendre dans les plus brefs délais (EUROPE n°10400).

La chancelière allemande Angela Merkel a reconnu, mercredi 22 juin, que l'option privilégiée initialement par son gouvernement - à savoir une extension de 7 ans des maturités des titres de dette grecque - aurait entraîné « une situation où les autres pays, mais pas l'Allemagne, (auraient été) incapables de recapitaliser leurs banques sans devenir la cible des marchés », rapporte Reuters. Nous déclencherions « une contagion en Europe dont je ne veux pas être responsable », a-t-elle insisté, tentant de convaincre les députés allemands du bien-fondé de la position du gouvernement. Mme Merkel a dit ne pas s'attendre à des décisions sur la Grèce lors du Conseil européen. Lundi, l'Eurogroupe a prôné un maintien de l'exposition des créanciers privés à la Grèce à travers un rachat des titres qu'ils détiennent aux mêmes conditions et à échéance, sur le modèle de 'l'initiative de Vienne' (EUROPE n°10401). Lancée en 2009, cette initiative a permis un maintien des créanciers publics et privés aux pays de l'Europe de l'Est frappés par la crise financière. À noter néanmoins que le Royaume-Uni et la République tchèque ne participeront pas au 2ème plan de sauvetage grec.

Lors d'un débat mercredi au Parlement européen, le président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso a salué le vote de confiance, la veille au soir, du parlement grec au gouvernement socialiste remanié. Un vote qui, même s'il acte une profonde division au sein de la classe politique grecque, laisse présager une issue favorable lors du vote, mardi 28 juin, du texte énonçant des mesures additionnelles d'austérité de 28 milliards d'euros et une accélération du programme de privatisation. « L'impression que donne la classe politique dans ce pays est qu'elle n'a pas compris le sérieux de la crise », a estimé le Premier ministre grec Georges Papandréou après le vote. M. Barroso a répété devant les eurodéputés qu'« un consensus » politique était nécessaire pour que la Grèce regagne la confiance des investisseurs. Le président du groupe libéral, le Belge Guy Verhofstadt, a appelé son homologue du PPE, le Français Joseph Daul, à faire pression en ce sens sur le leader du parti Néa Dimokratía affilié au PPE, Antónis Samarás.

L'ancien Premier ministre belge a par ailleurs estimé que l'Europe ne pourra pas sortir de la crise de la dette souveraine si elle ne propose pas une solution exhaustive dépassant le cadre de l'austérité. « Donner plus d'argent à la Grèce ne mettra pas non plus fin à la crise », a-t-il estimé, en prônant des « solutions structurelles » (ex: octroi de garanties aux investisseurs privés, prêts de la BEI, utilisation des recettes des privatisations pour financer des investissements). Et de plaider pour un fédéralisme budgétaire et la création d'un marché européen de la dette souveraine.

Rappelons qu'une mission de la troïka (Commission, BCE, FMI) était à Athènes, en début de semaine, pour vérifier que la Grèce et ses créanciers ont « la même compréhension » des mesures d'austérité, selon le commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn. Le nouveau ministre des Finances Evangélos Venizélos avait semblé vouloir prendre quelques libertés sur le contenu des mesures préconisées.

Gouvernance économique. M. Barroso a espéré que le Conseil européen adoptera, en conservant le même niveau d'ambition, les recommandations pays par pays que la Commission a faites sur les programmes nationaux de stabilité et de réformes structurelles dans le cadre du 'Semestre européen' (EUROPE n°10393). Plusieurs pays, dont la Présidence hongroise, se sont plaints du peu de temps disponible pour analyser ces recommandations. Soutenant la position du PE dans les négociations sur la réforme du Pacte de stabilité, le président de la Commission a aussi exhorté le Conseil et le PE à faire aboutir ce dossier au plus vite. Le Sommet réitérera vraisemblablement son souhait que le paquet législatif aboutisse d'ici fin juin, alors que les eurodéputés votent, jeudi, pour entériner sa position plus ambitieuse que celle du Conseil, malgré la tentative de la gauche européenne de faire reporter le vote (EUROPE n°10401).

Fonds de sauvetage. Le Conseil européen finalisera les travaux sur la modification du Traité de Lisbonne en vue d'asseoir le futur Mécanisme européen de stabilité (ESM) sur une base juridique solide. Cette modification autorise les pays de la zone euro à instituer « un mécanisme de stabilité » à activer si c'est « indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro », l'octroi de toute assistance financière étant « subordonné à une stricte conditionnalité ». Le processus de ratification s'enclenchera dans les États membres afin que l'ESM devienne opérationnel mi-2013.

Les leaders européens entérineront également les textes juridiques qui modifieront la Facilité EFSF, actuellement utilisée pour soutenir l'Irlande et le Portugal, et institueront l'ESM, sur la base de l'accord marqué par les ministres européens des Finances (EUROPE n°10401). La capacité effective de prêt de l'EFSF sera portée à 440 milliards d'euros grâce à une augmentation des garanties nationales de 440 milliards à 780 milliards d'euros. Doté d'une capacité effective de prêt de 500 milliards d'euros, l'ESM, comme l'EFSF, sera habilité à acquérir des titres de dette souveraine sur le marché primaire. Contrairement à ce qui était initialement prévu, le fonds permanent de sauvetage ne bénéficiera pas d'un statut privilégié pour le remboursement des prêts octroyés à pays de la zone euro en difficulté, le plaçant au même niveau que les investisseurs privés. « C'est une bonne nouvelle pour la Grèce, l'Irlande et le Portugal », avait déclaré à ce sujet le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker, lundi à Luxembourg.

Enfin, le Sommet avalisera la candidature du gouverneur de la Banca d'Italia Mario Draghi à la succession, à partir de novembre, de Jean-Claude Trichet à la tête de la BCE. (M.B.)

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