Bruxelles, 22/06/2011 (Agence Europe) - La Commission proposera, fin septembre 2011, un paquet législatif sur la politique de cohésion. Ce paquet 2014-2020 comprendra une réglementation d'ordre général, des réglementations spécifiques par fonds ainsi que sur la coopération territoriale. Fin 2011, la Commission poursuivra sur sa lancée en proposant un cadre stratégique commun pour l'ensemble des fonds structurels. Le commissaire Johannes Hahn en a fait l'annonce lors d'une discussion avec les députés de la commission du développement régional, réunie mardi 21 juin à Bruxelles.
Ce cadre stratégique permettrait de définir les rôles respectifs des fonds dans la traduction des objectifs de la stratégie UE 2020 en objectifs d'investissements concrets, a commenté le commissaire à la Politique régionale en déclarant qu'il travaillait en étroite coopération avec sa collègue Maire Geoghegan-Quinn pour assurer que la politique de recherche et d'innovation communautaire contribue directement à la compétitivité des régions et profite également aux PME.
Johannes Hahn a également annoncé un nouveau fonds d'infrastructure mais, a-t-il ajouté, les moyens nécessaires ne proviendraient pas de la politique régionale. Les décisions d'allocation se prendront néanmoins en étroite collaboration avec les services du commissaire Hahn, notamment dans le domaine des projets de réseaux transeuropéens de transport (TEN-T).
Johannes Hahn a défendu une nouvelle fois le concept de régions dites intermédiaires (avec un PIB entre 75% et 90% de la moyenne européenne). Elles devraient toutes bénéficier du même type de soutien, qu'elles soient des régions émergentes (en phasing-out par rapport à l'objectif 2 de convergence) ou qu'elles aient au contraire entamé un cycle de décroissance. « Cette solution d'ajustement ne sera pas gravée dans le marbre mais elle nous paraît la solution la plus adéquate pour 2014-2020 », a assuré le commissaire à certains députés qui redoutaient une dispersion de moyens, ajoutant qu'aucun pays, aucune région ne sera perdant. Pour les débats sur ces questions, voir EUROPE n°10391/10389.
La semaine dernière, le commissaire était devant la session plénière du Comité économique et social européen (CESE) pour défendre l'avenir de la politique de cohésion. Le CESE a appelé le commissaire à renforcer la politique de cohésion afin de réaliser le potentiel régional. Johannes Hahn a déclaré que la politique régionale demeurait un ingrédient essentiel d'une croissance intelligente dans le cadre de la stratégie UE 2020, car elle suscite le développement nécessaire pour aller de l'avant. Il a également fait part de sa volonté de simplifier les procédures dans le cadre de la politique régionale et d'en assurer la transparence au profit tant des PME que des citoyens.
Le président du CESE, Staffan Nilsson, a mis en garde contre le double danger de négliger les forces vives de la société dans les régions rurales et de centrer cette politique exclusivement sur les zones urbaines. (G.B.)